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Gérer les sinistres en copropriété

Par Ifpass

Objectifs

  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
  • Identifier les informations et documents nécessaires au traitement du sinistre et vérifier leur conformité.
  • Identifier, évaluer et appliquer la RC des prestataires.
  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Déployer la procédure d’indemnisation.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

Identifier la spécificité juridique de la copropriété et déterminer les responsabilités

  • Définir les principes de base de la copropriété :
  • définition de la copropriété, des règles juridiques régissant les immeubles en copropriété, des parties communes et privatives de l’immeuble, de la nature et du rôle du règlement de copropriété
  • Déterminer le rôle et les responsabilités des différents intervenants dans un immeuble en copropriété :
  • fonctions et responsabilités du syndicat et du syndic de copropriété ; responsabilités des différents occupants de l’immeuble en fonction de leur qualité juridique

Définir le contenu et les mécanismes des garanties

  • Garanties souscrites par la copropriété
  • Garanties souscrites par le copropriétaire
  • Garanties souscrites par le locataire

Régler le sinistre

  • S’initier à la méthodologie de gestion des sinistres dégâts des eaux et à l’exercice des recours :
    • droit à indemnisation ; étendue des couvertures d’assurance ; application des conventions IRSI et CIDE COP
    • détermination des responsabilités et mise en oeuvre des recours
  • S’initier à la méthodologie de gestion des sinistres incendie et assimilés et à l’exercice des recours :
    • gestion du sinistre incendie dans le cadre de la convention IRSI
    • droit à indemnisation
    • étendue des couvertures d’assurance
    • application des conventions FFA relatives à un sinistre incendie en copropriété
    • détermination des responsabilités et mise en oeuvre des recours
  • Dégager les particularités d’indemnisation et de prise en charge des sinistres vol et notamment les détériorations immobilières

Pédagogie

Cas pratiques de détermination des responsabilités en copropriété.

Définition des garanties à partir de sinistres et de contrats.

Recherche de la garantie applicable pour chaque cas.

Exercices à la méthodologie de gestion des sinistres, des recours et au calcul de l’indemnité.

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  • Garantir le maintien d’une relation client de qualité.
  • Connaître les conditions d’un bon rebond commercial.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences spécifiques à certaines fonctions précisées par l'article 512-8 du Code des assurances (DDA).

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  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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  • Déterminer les moyens à mettre en place pour indemniser l’entreprise cliente.
  • Diligenter et suivre les expertises nécessaires à l’évaluation des dommages.