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Gérer les sinistres corporels hors automobiles

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.

Programme

REMARQUE : cette formation traite des dossiers corporels entre 0 et 15 % d’IPP. Seront également abordés les fondamentaux des préjudices liés au décès (préjudices moraux, patrimoniaux, économiques).

Situer l’accident corporel dans son contexte juridique , social et médical

  • Principes juridiques indemnisables
  • Déroulé type d’un dossier corporel
  • Zoom sur l’expertise médicale

Identifier et évaluer les différents postes de préjudice corporel en cas de blessures

  • Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
  • Aggravation du préjudice et son indemnisation

Préciser le recours des tiers payeurs

  • Identification des prestations versées en cas d’accident
  • Tiers payeurs bénéficiaires d’un recours
  • Définition de l’assiette et des modalités du recours

Déterminer le préjudice en cas de décès

  • Notion d’ayants droit
  • Définition des postes de préjudice
  • Intervention des tiers payeurs en cas de décès

Pédagogie

Apports techniques et méthodologiques.
Pour les renforcer, le formateur s’appuie sur l’analyse des dispositions législatives et sur la jurisprudence.
Les participants réalisent des cas pratiques d’évaluation du dommage corporel et du préjudice économique.

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