Gérer les sinistres corporels hors automobiles
Par IfpassObjectifs
- Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
- Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
- Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
Programme
REMARQUE : cette formation traite des dossiers corporels entre 0 et 15 % d’IPP. Seront également abordés les fondamentaux des préjudices liés au décès (préjudices moraux, patrimoniaux, économiques).
Situer l’accident corporel dans son contexte juridique , social et médical
- Principes juridiques indemnisables
- Déroulé type d’un dossier corporel
- Zoom sur l’expertise médicale
Identifier et évaluer les différents postes de préjudice corporel en cas de blessures
- Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
- Aggravation du préjudice et son indemnisation
Préciser le recours des tiers payeurs
- Identification des prestations versées en cas d’accident
- Tiers payeurs bénéficiaires d’un recours
- Définition de l’assiette et des modalités du recours
Déterminer le préjudice en cas de décès
- Notion d’ayants droit
- Définition des postes de préjudice
- Intervention des tiers payeurs en cas de décès
Pédagogie
Apports techniques et méthodologiques.
Pour les renforcer, le formateur s’appuie sur l’analyse des dispositions législatives et sur la jurisprudence.
Les participants réalisent des cas pratiques d’évaluation du dommage corporel et du préjudice économique.
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La gestion conventionnelle des accidents auto vise à simplifier et accélérer l’indemnisation des préjudices matériels pour satisfaire la clientèle. Il convient préalablement d’appréhender la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter pour maîtriser les cas particuliers et présenter efficacement son recours.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
- Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
- Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
- Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
- Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
- Comprendre les circonstances de l'évènement à l'origine du sinistre
- Appliquer la convention CRAC
