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Gérer les sinistres corporels étrangers

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.

Programme

Connaître et approfondir les règles d’indemnisation dans les pays frontaliers et européens

  • Connaître l’impact des évolutions récentes du droit de la circulation internationale sur le règlement des sinistres internationaux (4e et 6e Directives auto – Règlement Rome II …)
  • Analyser la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE et celle de la Cour de Cassation
  • Déterminer la loi applicable et bien appréhender le règlement des conflits de lois

Mettre en œuvre une méthodologie de règlement du dommage corporel international

  • Réaliser l’importance d’une bonne méthodologie dans un domaine vaste et souvent flou
  • Valider les différentes étapes impératives de l’indemnisation spécifique d’un dommage corporel subi ou causé à l’étranger
  • Confronter son savoir-faire sur des cas pratiques et vérifier la bonne mise en œuvre de ses acquis (chiffrage des séquelles, recours poste par poste, quantum indemnitaire, recours des tiers payeurs étrangers…)

Pédagogie

Apports techniques pour renforcer la connaissance de l’environnement législatif (Règlements et Directives Automobile) et jurisprudentiel (Cour de Justice UE, Cour Cassation France) sur l’indemnisation du dommage corporel en Europe.
Mise en pratique d’une Méthodologie de gestion : révision des étapes impératives du processus de gestion à respecter et comment les valider (les faits, la preuve, la RC, le quantum médical, le quantum indemnitaire…)

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