Demos

Gérer les Salariés à Temps Partiel

Par Demos

Objectifs

  • connaître les règles légales en matière de temps partiel
  • maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
  • savoir gérer un salarié à temps partiel

Programme

Mettre en place le temps partiel

Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel

Conclure et modifier le contrat de travail

Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail

Gérer le salarié à temps partiel

Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein

Contrôler et suivre le temps partiel

Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales

Pédagogie

Cette formation Ressources Humaines s'appuie sur l'étude des nouveaux textes et de la jurisprudence en matière de travail à temps partiel.

Code CPF : 248237

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Garantir l'application du droit social individuel » (8 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel est requis (sans condition de réussite).
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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