CFPB

Gérer les dossiers de successions

Par CFPB

Objectifs

  • Acquérir les bons réflexes face aux demandes des héritiers
  • Savoir piloter les réactions du réseau dans sa relation avec les clients
  • Etre en mesure de rendre des comptes exacts, de répondre aux exigences fiscales
  • Savoir lire les actes notariés
  • Posséder l'essentiel de la technique des successions et des donations

Programme

JOUR 1

Diligences de la banque au décès de son client

* L'information du banquier du décès de son client (responsabilité)
* Le blocage des comptes
* Les opérations bancaires possibles au cours du règlement de la succession
* Les travaux préparatoires au règlement
* Le secret professionnel dans le cadre d'une succession

Quelques rappels sur le droit patrimonial

* Le mariage
* Le PACS
* Le concubinage
* Le démembrement de propriété
* L'indivision, le partage

Modes de transmission du patrimoine au décès de la personne

* La dévolution légale
* La dévolution volontaire
* L'acceptation ou le refus de la succession, la déshérence

JOUR 2

Modes de transmission du patrimoine du vivant de la personne

* Les donations entre vifs : la donation au dernier vivant (époux), le don manuel, les dons aux oeuvres
* La transmission par l'assurance vie : intérêt, limites

Règlement de la succession

* Le notaire : fondement, nature et limites de son intervention
* La remise des avoirs bancaires aux successeurs
* Les droits des légataires non héritiers

La fiscalité

* Aperçu du régime fiscal des transmissions à titre gratuit, l'exception de l'assurance-vie, l'obligation de déclaration fiscale de la banque, les risques de la banque en présence d'héritiers non-résidents.

Pédagogie

  • une formation créée autour de cas pratiques

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  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
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