Elegia

Gérer les contrôles CNIL

Par Elegia

Objectifs

  • Préparer un contrôle CNIL
  • Accompagner le déroulement et les suites d'un contrôle CNIL sur place
  • Mener un plan d'actions sur les contrôles pour prévenir les sanctions

Programme

1. Renforcement des contrôles de la CNIL depuis le RGPD

  • renforcement du cadre
  • origine des contrôles
  • typologie des contrôles

Autodiagnostic : identifier les actions préventives à mener depuis le RGPD

2. Points d'attention lors du déroulement d'un contrôle sur place (au sein de l'entité)

  • vérification de l'identité des contrôleurs habilités
  • informations et droits dans le cadre d'une procédure de contrôle
  • pouvoirs des agents de contrôle

Atelier « jeu de rôle et points de vigilance » :

  • quelle posture adopter face à un contrôle de la CNIL ?
  • quelles vérifications opérer au préalable ?
  • comment accompagner les agents ?

3. Gestion des suites d'un contrôle au vu du RGPD

  • procès-verbal du contrôle
  • actions à prendre par l'entité contrôlée à la suite du contrôle
  • décision de l'autorité de contrôle

Exercice de synthèse : récapituler les éléments recueillis lors du contrôle

4. Durcissement des sanctions de la CNIL avec le RGPD

  • typologie des sanctions
  • publicité et exemples
  • voies de recours
  • coopération renforcée avec le RGPD entre la CNIL et ses homologues européens

Construction d'outil (check-list) : points d'attention pour répondre, préalablement à une sanction, à une mise en demeure de la CNIL

5. Plan d'actions sur les contrôles et le RGPD

  • process de gestion d'un contrôle et de sa diffusion au sein de l'entité
  • désignation d'un DPO
  • process de gestion des plaintes CNIL
  • sensibilisation des directions opérationnelles aux dispositions du RGPD

Mise en situation : construire un plan d'actions au sein de son entreprise

Pédagogie

  • Approche complète des différentes étapes d'un contrôle CNIL
  • Recueil des bonnes pratiques
  • Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes au contexte de l'entreprise

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Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

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