Dalloz

Gérer les contrôles CNIL

Par Dalloz

Objectifs

  • Préparer un contrôle CNIL
    Accompagner le déroulement et les suites d'un contrôle CNIL sur place
    Mener un plan d'actions sur les contrôles pour prévenir les sanctions

Programme

1. Renforcement des contrôles de la CNIL depuis le RGPD

  • renforcement du cadre
  • origine des contrôles
  • typologie des contrôles

Autodiagnostic : identifier les actions préventives à mener depuis le RGPD
2. Points d'attention lors du déroulement d'un contrôle sur place (au sein de l'entité)

  • vérification de l'identité des contrôleurs habilités
  • informations et droits dans le cadre d'une procédure de contrôle
  • pouvoirs des agents de contrôle

Atelier « jeu de rôle et points de vigilance » :
- quelle posture adopter face à un contrôle de la CNIL ?
- quelles vérifications opérer au préalable ?
- comment accompagner les agents ?
3. Gestion des suites d'un contrôle au vu du RGPD

  • procès-verbal du contrôle
  • actions à prendre par l'entité contrôlée à la suite du contrôle
  • décision de l'autorité de contrôle

Exercice de synthèse : récapituler les éléments recueillis lors du contrôle
4. Durcissement des sanctions de la CNIL avec le RGPD

  • typologie des sanctions
  • publicité et exemples
  • voies de recours
  • coopération renforcée avec le RGPD entre la CNIL et ses homologues européens

Construction d'outil (check-list) : points d'attention pour répondre, préalablement à une sanction, à une mise en demeure de la CNIL
5. Plan d'actions sur les contrôles et le RGPD

  • process de gestion d'un contrôle et de sa diffusion au sein de l'entité
  • désignation d'un DPO
  • process de gestion des plaintes CNIL
  • sensibilisation des directions opérationnelles aux dispositions du RGPD

Mise en situation : construire un plan d'actions au sein de son entreprise

Points forts de la formation

  • Approche complète des différentes étapes d'un contrôle CNIL
  • Recueil des bonnes pratiques
  • Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes au contexte de l'entreprise