Elegia

Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative aux contractuels
  • Élaborer sa propre méthode de suivi administratif afin de sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels
  • Mesurer les risques de contentieux dans la gestion des contractuels

Programme

1. Présentation générale

  • agents contractuels et fonctionnaires : analyse des évolutions apportées par le décret du 29 décembre 2015
  • contractuels et droit du travail : vers de nouvelles convergences ?
  • loi déontologie, ordonnance du 13 avril 2017 : quelles dispositions en faveur des contractuels ?
  • actualité : apports du projet de loi de réforme de la fonction publique pour les agents contractuels

2. Recrutement des agents contractuels

  • modalités de recrutement : emplois permanents, non permanents, vacataires, travailleurs handicapés…
  • conditions à remplir pour être agent contractuel
  • cadre et modalités de la procédure de recrutement : formalisation des liens juridiques, clauses obligatoires du contrat, durée du contrat…
  • rémunération de l'agent contractuel : détermination du niveau de rémunération, modalités de calcul, question des primes et indemnités…
  • mesures de cédéisation et de titularisation

Quiz interactif : la procédure de recrutement

3. Exécution du contrat

  • identification et gestion des CDI (Loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet)
  • gestion de carrières
  • évaluation de l'agent contractuel
  • modification du contrat
  • ordonnance du 13 avril 2017 : prolongement jusqu'en 2020 du dispositif Sauvadet pour les contractuels des établissements publics

Cas pratique : à partir d'exemples concrets, gérer des modifications de contrats

4. Protection sociale des agents contractuels

  • régime applicable
  • gestion des AT/MP
  • droit à congé maladie
  • articulation des congés statutaires avec les IJSS

Quiz interactif : AT/MP et droit à congé maladie

5. Discipline

  • mise en oeuvre de la procédure disciplinaire aux agents non titulaires
  • sanctions disciplinaires
  • suspension
  • mise en place des commissions consultatives paritaires et conseil de discipline (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des Armées)

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, réaliser un plan d'actions pour mettre en oeuvre une procédure disciplinaire

6. Fin du contrat

  • fin normale de la relation contractuelle : cas et modalités
  • un droit à renouvellement de contrat ?
  • rupture à l'initiative de l'agent : démission et abandon de poste
  • rupture à l'initiative de l'administration : licenciement disciplinaire, licenciement en raison de la titularisation d'un fonctionnaire, licenciement dans l'intérêt du service

Pédagogie

  • Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
  • Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et l'élaboration de plans d'action

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