Orsys

Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Par Orsys

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
  • Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Programme

Déclarer un accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
  • Compléter la déclaration d'accident du travail.

Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
  • Réagir à réception d'une déclaration de maladie.

Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
  • Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

  • Règles de la tarification.
  • Droits de l'employeur.
  • Obligations de la CARSAT.
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT.

Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.

Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
  • Contester la décision sur la reconnaissance AT.
  • Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
  • La révision du taux AT et le calcul des économies.
  • Les délais de contestation et les voies d’appel.
  • La commission de recours amiable.

Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.

Eviter la faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure.
  • Incidence sur le plan pénal.
  • Effets pour la victime et pour l'employeur.
  • Incidences des dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.

Pédagogie

Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.

Déclarer un accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
  • Compléter la déclaration d'accident du travail.

Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
  • Réagir à réception d'une déclaration de maladie.

Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
  • Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

  • Règles de la tarification.
  • Droits de l'employeur.
  • Obligations de la CARSAT.
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT.

Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.

Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
  • Contester la décision sur la reconnaissance AT.
  • Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
  • La révision du taux AT et le calcul des économies.
  • Les délais de contestation et les voies d’appel.
  • La commission de recours amiable.

Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.

Eviter la faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure.
  • Incidence sur le plan pénal.
  • Effets pour la victime et pour l'employeur.
  • Incidences des dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.

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