Elegia

Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE

Par Elegia

Objectifs

  • Préparer la transition entre les IRP et le CSE
  • S'approprier le régime du comité social et économique
  • Identifier les étapes de la mise en place du CSE

Programme

1. Le CSE, une instance qui résulte de la fusion des DP, CE, CHSCT

  • comment gérer une variation des effectifs ?
  • établissements distincts : nombre et périmètre
  • composition du CSE : président, trésorier, secrétaire…
  • présence aux réunions du titulaire et du suppléant
  • quid des commissions du CSE ?
  • focus : la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • quid du CSE central ? mise en place, attributions, composition et moyens

Quiz interactif : quelles différences entre les anciennes IRP et le CSE ?

2. Anticiper et gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE

  • quelles négociations envisager ? (découpage en établissements distincts, PAP, CSE…)
  • pour quelles adaptations négocier ? (niveaux, contenu, rythme des consultations obligatoires, BDES, commissions…)
  • à défaut d'accord, que prévoit la loi ?
  • gestion du transfert de la personnalité morale
  • quid du transfert des contrats de travail ?
  • réalisation de l'inventaire : qui en a la charge ?
  • quelles informations communiquer ?
  • quid de la gestion des budgets ?
  • anticiper la rédaction du règlement intérieur du CSE

Plan d'actions : identifier les actions à mener en vue de la mise en place du CSE (inventaire, budgets, thèmes des consultations…)

3. Mettre en place le CSE : identifier les différentes étapes

  • calendrier électoral : comment l'établir et le sécuriser ?
  • CSE d'entreprise, d'établissement, CCSE : identifier le niveau de mise en place du CSE
  • représentant de proximité : quel rôle lui confier ?
  • conseil d'entreprise : réfléchir à sa mise en place
  • organiser la première réunion de son CSE

Cas pratique : à partir du cas concret de son entreprise, identifier le niveau de mise en place de son CSE puis apprécier la pertinence d'instaurer un représentant de proximité et/ou un conseil d'entreprise

Pédagogie

  • Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects juridiques et comportementaux
  • Analyse comparée des accords existants et construction de plans d'action
  • Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique

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