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Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Par EFE

Objectifs

  • Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance
  • Respecter les obligations de paiement
    Déceler ce qui relève de la sous-traitance et respecter l'ensemble des obligations réglementaires du maître d'ouvrage

Programme

Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Identifier les nouvelles règles applicables à la sous-traitance dans le cadre d’un marché de travaux

  • Maîtriser les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agrément
  • Limiter le nombre de sous-traitants et la sous-traitance au regard des tâches essentielles
  • Étendre les règles relatives aux offres anormalement basses aux sous-traitants afin de lutter contre le travail détaché illégal

Étude de cas : analyse d'un CCAG travaux sous l’angle des missions sous-traitées

Les obligations de paiement des sous-traitants dans les marchés publics de travaux

  • Sécuriser le paiement direct du sous-traitant et celui du sous-traitant indirect
  • Maîtriser les règles en matière de TVA et conduire la procédure d’autoliquidation
  • Conduire une politique respectueuse des principes fondamentaux de la comptabilité budgétaire publique en matière de délais de paiement

Exercice d'application : défiition des conditions de paiement d'un sous-traitant

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