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Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1

Par Ifpass

Objectifs

  • Comprendre les circonstances de l'évènement à l'origine du sinistre
  • Appliquer la convention CRAC

Programme

Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978

  • Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
  • Contrats liant les constructeurs
  • Garanties légales

Présenter la CRAC et l’avenant no 1

  • Textes, historique, objectifs
  • Champ d’application
  • Quatre commissions
  • Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant no 1 (petits et grands sinistres)

Analyser la convention et l’expertise CRAC

  • Étude des textes et applications
    • définitions : sinistre et indemnité CRAC
    • expert et dossier commun d’instruction
    • seuils CRAC et plafond
  • Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance

Gérer les recours CRAC

  • Bases du recours
  • Répartition des responsabilités entre assureurs
  • Délais de remboursement
  • Contestations entre assureurs RCD

Gérer les recours avenant no 1

  • Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
  • Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)

Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)

  • Présentation
  • Applications du barème

Pédagogie

Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM.
Co-animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.

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Gestion des sinistres automobiles matérielsPar EFE

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Appliquer les conventions de sinistres dommagesPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
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Gérer les carambolages de 3 a 7 véhiculesPar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1Par Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l'évènement à l'origine du sinistre
  • Appliquer la convention CRAC
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