PAY JOB Formation

Gérer l’inaptitude d’un salarié et y faire face

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et tirer les conséquences des jurisprudences récentes en matière d’inaptitude d'un salarié
  • Sécuriser sa recherche et sa proposition de reclassement
  • Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude
  • Anticiper et gérer une action contentieuse du salarié

Programme

Cerner la notion d’inaptitude et ses enjeux
  • Ne pas confondre l’inaptitude avec des termes voisins
  • Les enjeux de la reconnaissance de l’inaptitude du salarié
Reconnaissance de l’inaptitude
  • Qui ? quand et comment déclencher la procédure ?
  • Les étapes à respecter par le médecin du travail
  • L’avis d’inaptitude : valeur des indications du médecin du travail
  • Les cas d’une inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
  • Contester l’avis du médecin du travail
L’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte
  • Obligation de moyen ou de résultat ? Le point jurisprudentiel
  • Le rôle des IRP
  • Le périmètre de recherche de reclassement et les caractéristiques du poste recherché à respecter
  • Rémunération du salarié pendant la période de recherche de reclassement
  • Formaliser une proposition de reclassement et gérer le refus du salarié
Le licenciement pour inaptitude : sécuriser et anticiper le risque contentieux
  • Conditions et procédure
  • Sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement
  • Indemnités, rémunération et préavis
Focus
  • L’impossibilité de conclure une rupture conventionnelle ?
  • Conséquences en cas d’annulation contentieuse de l’avis d’inaptitude
  • Sur quel(s) fondement(s) le salarié déclaré inapte et licencié peut-il poursuivre son employeur ?
Chaque partie est illustrée par un exercice

Pédagogie

  • Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur
  • Alternance d’analyses réglementaires, exercices, échanges et retours d'expérience
  • Evaluation à chaud en fin de formation
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 7 jours avant la formation et pendant les 7 jours suivants la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la formation
  • Evaluation à froid 3 mois après la formation

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