Gereso

Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)

Par Gereso

Objectifs

  • Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
  • Appréhender les avantages et les inconvénients de la SCI.
  • Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?

  • Avantages et inconvénients de l'indivision
  • Avantages et inconvénients de la SCI

Constituer une SCI

  • La libre formulation des statuts
  • Objet social et choix des associés
  • Le démembrement des parts sociales
  • Détermination du capital social
  • Clauses d'agrément et de préemption
  • Durée de validité
  • Enregistrement des statuts
    • Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une clause de tontine, d'une clause d'agrément et de préemption

Gérer la SCI

  • Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
  • Tenue de la comptabilité
  • Responsabilité des associés
  • Les assemblées générales d'associés
  • Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
  • Droit de retrait de la SCI
  • Dissolution de la SCI
    • Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une clause de gérance tournante
    • Appliquer | Cas pratique : rédaction du rapport de gestion

La fiscalité de la SCI

  • IS ou IR : les conséquences du choix
  • TVA
  • Détermination du résultat fiscal
    • Appliquer | Cas pratique : compléter la déclaration fiscale 2072

Pédagogie

  • L’analyse des impacts fiscaux de différents montages de SCI
  • L'étude de documents juridiques tels que des statuts, des procès-verbaux
  • Des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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