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Garanties de prévoyance dans le contrat d'assurance collective

Par Ifpass

Objectifs

  • Expliciter les garanties des contrats.
  • Gérer les cas de dispenses d’adhésion au contrat collectif.
  • Régler les prestations des adhérents en santé prévoyance ou retraite.

Programme

Bases légales et conventionnelles des régimes de prévoyance

  • Régime obligatoire de l’Assurance Maladie
  • Régime conventionnel de la loi de mensualisation
  • Régimes de protection sociale complémentaire conventionnelle

Couvertures de prévoyance dans l’entreprise

  • Besoin et garanties :
  • nature des garanties complémentaires ; niveau de garanties (capitaux, indemnités journalières, franchises, majorations…)
  • Catégorie bénéficiaire :
  • catégories objectives ; adhésion obligatoire ou facultative ; cas des mandataires sociaux
  • Choix de l’assureur :
    • compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance
    • clause de recommandation critères d’éligibilité à la recommandation

Gestion du contrat

  • Réglement des cotisations
  • Réglement des prestations :
  • procédures et obligations de l’assureur et de l’employeur
  • Mécanismes et conséquences de la fin du contrat

Pédagogie

Validation des principes clés des régimes sociaux obligatoires.
Analyse d’un contrat de prévoyance à travers l’étude des conditions générales et des différentes garanties.

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Identifier et comprendre la RC des vendeurs et fabricantsPar Ifpass
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
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Optimiser le règlement des sinistres RC des prestataires de servicesPar Ifpass
  • Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
  • Déployer la procédure d’indemnisation.
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Bien assurer l'entreprise : contrats d'assurance et gestion des sinistresPar Dalloz

Bien assurer son entreprise suppose d'évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d'assurance adaptés et réagir de façon appropriée lorsqu'un sinistre survient. L'entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en cas d'atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).

Ifpass
Certificat assurance et risques complexes entreprisePar Ifpass
  • Appliquer les principes et les règles de la RC perte d’exploitation.
  • Accompagner l’entreprise dans la mise en place de son plan de continuité d’activité.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables en cas de sinistre perte d’exploitation, incendie et dommage entreprise.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Accompagner l’entreprise cliente tout au long de la gestion de son dossier sinistre jusqu’à l’indemnisation.
  • Exercer les recours en droit commun dans le cadre de la subrogation légale en cas de sinistre avec tiers responsable identifié.
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