Bärchen Formation

Formation - Fonds de capital-investissement FCPR / FCPI / FIP / FPCI / SLP

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.

Programme

Principes directeurs et cadre juridique

  • La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissment
  • Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
  • Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
  • Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
  • La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif

Différents types de fonds de capital-investissement

  • Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
  • Les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement
  • Les éléments de calcul des ratios d’investissement
  • Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP

Principales clauses des réglements

  • Clauses communes aux Fonds "professionnels" et "non professionnels" : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
  • Clauses spécifiques aux Fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
  • Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...

Fonctionnement des fonds de capital-investissement

  • La gestion de l’actif et du passif du Fonds de capital-investissement
  • Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts

Structurations complexes

  • Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationauxFonds à comportiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder
  • Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)

Aspects fiscaux

  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissementLa fiscalité du Carried Interest

Pédagogie

Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.

Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Feuille d'émargement signée par les participants et l'intervenant / Suivi de la connexion pour les classes virtuelles.

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