Fiscalité – Savoir gérer les opérations de restructuration de sociétés

• Connaître le calendrier et l’organisation des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs et scissions)
• Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités relatifs aux opérations de restructuration de sociétés (traitement fiscal des boni et mali de fusion, notion de branche complète d’activité, enjeu de l’option pour le régime de faveur)
• Savoir calculer la parité et comprendre la différence entre valeur comptable et valeur fiscale

Conséquences fiscales des opérations de fusion sur les plus-values latentes sur actifs transférés, les déficits reportables et la plus-value d’échange des titres au niveau des actionnaires

Réflexions sur les modalités de la fusion : sens de la fusion, fusion simplifiée ou TUP (Transmission Universelle du Patrimoine)

Questions complexes : procédure de demande d’agrément pour le transfert des déficits. Traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion. L’opération doit-elle être réalisée en régime de droit commun ou en régime de faveur ?

Conséquences de la fusion : au niveau des autres impositions comme la CET ou la TVA, les états de suivi à établir, le suivi des provisions antérieures à la fusion

Les spécificités des fusions réalisées au sein d’un groupe intégré

Apports partiels d’actifs (APA)

• Conséquences fiscales sur les plus-values d’apport et les déficits reportables
• Questions complexes : notion de branche complète d’activité, procédure de demande d’agrément, choix entre régime de droit commun et régime de faveur, conséquences de l’engagement de conservation des titres
• Conséquences sur les autres impositions comme la CET et la TVA, états de suivi à établir
• Les spécificités des APA au sein d’un groupe intégré

Opérations de restructuration post LBO : les réorganisations nécessaires et les différentes modalités en fonction des objectifs. Exemples pratiques.

Opérations à risques

• Schémas remis en cause par l’administration fiscale
• Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur, avocat fiscaliste ayant exercé de nombreuses années en entreprise. Les cas pratiques réalisés en séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.