Groupe Revue Fiduciaire

Fiscalité pour non-fiscalistes

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Comprendre le dispositif fiscal français dans son ensemble, qu’il s’agisse des différents impôts, de l’architecture de l’administration fiscale ou encore des différentes obligations déclaratives

Programme

1. Les sources du droit fiscal

2. La fiscalité directe de l’entreprise

  • Impacts de la forme sociétale sur le régime fiscal applicable : distinction IR/ IS
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les principaux retraitements
  • La gestion des déficits
  • Charges, amortissements et provisions : condition de déductibilités
  • Les différents taux de l'IS et les principales exonérations
  • Les principaux crédits d'impôt professionnels et leur gestion
  • Savoir Calculer, déclarer et payer l’IS;
  • Calcul, déclaration et imposition des plus-values professionnelles

3. S’approprier les fondamentaux de la TVA

  • Le champ matériel et territorial de la TVA française
  • La TVA exigible: fait générateur et exigibilité, base d’imposition, taux
  • La TVA déductible : conditions
  • La gestion des opérations intracommunautaires et extracommunautaires
  • Formalités déclaratives cas par cas et paiement

4. La contribution économique territoriale (CET) et les taxes foncières

  • Champ d’application
  • La décomposition CFE/CVAE
  • Base d’imposition, calcul, taux, et obligations déclaratives

les taxes foncières

5. Les taxes diverses : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, taxes sur les véhicules de société (TVS)…

6. Les fondamentaux du contrôle fiscal

  • Les différentes modalités de contrôles applicables
  • Le pouvoir d’investigation de l’administration fiscale et les droits du contribuable
  • Du recours gracieux au recours contentieux : établir son dossier et gérer les délais

CAS PRATIQUE :

  • Chaque partie sera conclue par une application à partir de données factuelles

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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