Groupe Revue Fiduciaire

Fiscalité internationale des flux et transactions intragroupes

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Ancien Inspecteur des finances publiques et vérificateur, ayant également l’expérience de l’entreprise en tant que fiscaliste international d’un grand groupe, le formateur désormais avocat conseil en fiscalité internationale est expert sur ce thème qu’il anime depuis plus de 10 ans.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser la fiscalité des relations financières, industrielles ou commerciales intra-groupe sur le plan international
  • Identifier et anticiper les risques de frottements fiscaux transfrontaliers
  • Eviter les charges fiscales imprévues

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Identifier et évaluer les risques fiscaux au sein du groupe
  • Résoudre des problèmes fiscaux liés à des flux intragroupes
  • Gérer les pertes au sein d’un groupe, sur le plan fiscal
  • Sécuriser les opérations de prix de transfert entre les entités d’un même groupe réparties entre plusieurs pays

CAS PRATIQUE :

  • À travers de nombreux exercices et exemples les participants traiteront des points suivants :

I/ Identifier et évaluer les risques des flux intragroupes

• Identifier les différents flux intragroupes

• Evaluer les risques

• Etude de cas : le dossier sur le statut fiscal d’un cadre détaché, la gestion d’un taux d’imputation hors convention fiscale

II/ Filiale ou succursale : que choisir ?

• Avantages et inconvénients

• Les différentes approches du choix : politiques, administratives, fiscales

• Etude de cas d’une société souhaitant créer un établissement à l’étranger

III/ Les holding, levier d’optimisation fiscale ?

• Les frottements fiscaux touchant les sociétés holdings

• La stratégie pour réduire les frottements

• Etude du cas d’une entreprise souhaitant créer une holding dans un pays tiers à la fiscalité avantageuse

IV/ La consolidation transfrontalière des résultats

• Les modes économiques de consolidation (aides financières, abandons de créances)

• L’encadrement des modes économiques de consolidation (conditions de fond et de formes)

• Etude de cas sur la prise en charge d’abandon de créance d’une sous filiale à l’étranger

V/ Les restructurations de sociétés transfrontalières

• L’extension du régime français des fusions au sein de l’UE

• La transmission universelle de patrimoine transfrontalier

VI/ Les partnerships et sociétés de personnes, transparentes ou trans lucides

• Opposition française et anglo saxonne sur le traitement fiscal des partnerships

VII/ Prix de transfert

• Les opportunités offertes par les opérations de prix de transfert

• La documentation probante, arbitrage, et rulings fiscaux (Comment remédier à la double imposition ?)

• Exercice d’optimisation fiscale de la répartition des fonctions économiques au sein d’une multinationale

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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