Groupe Revue Fiduciaire

Fiscalité directe de l'immobilier de l'entreprise: opérations en démembrement de propriété

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les techniques de l’immobilier de l’entreprise en démembrement de propriété

Programme

1. Introduction : les différentes modalités d’utilisation

  • Bail, acquisition par l’entreprise directement ou par le biais d’une filiale (S.C.I.)
  • Crédit-bail, acquisition de l’usufruit temporaire...
  • Aspects juridiques
  • Aspects fiscaux
  • Aspects financiers

2. Acquisition par l’entreprise d’un bien immobilier en usufruit temporaire (opération ab initio)

CAS PRATIQUE :

  • Exemples chiffrés des différentes opérations de démembrement de propriété

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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