Groupe Revue Fiduciaire

Fiscalité des opérations de restructuration

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration

Programme

1. Présentation générale des opérations de restructuration

  • Aspects juridiques et comptables de la fusion

2. Les opérations de fusion

  • Quel régime choisir?
  • Régime de droit commun
  • Régime de faveur
  • Les principaux aspects techniques de la fusion
  • Le boni et le mali de fusion
  • La fusion confusion (la TUP art. 1844-5)
  • La rétroactivité
  • La gestion des déficits et les agréments fiscaux
  • La CET
  • Les droits d’enregistrement
  • Les obligations déclaratives (l’état de suivi, le registre de suivi)

3. Les opérations d'apport partiel d'actif

  • Régime de droit commun et régime de faveur
  • La notion d’apport d’une branche complète d’activité

4. Les opérations de scission

  • L’opportunité fiscale et économique d’une scission

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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