Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration
1. Présentation générale des opérations de restructuration
2. Les opérations de fusion
3. Les opérations d'apport partiel d'actif
4. Les opérations de scission
Moyens d'évaluation :
L'IS, la TVA, les impôts locaux n'avaient pas de secrets pour vous ?
Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d'une CA3 ou d'un avis de CFE...
Aujourd'hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l'évolution des règles fiscales françaises.
Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.
Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe