Fiscalité des opérations de restructuration
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration
Programme
1. Présentation générale des opérations de restructuration
- Aspects juridiques et comptables de la fusion
2. Les opérations de fusion
- Quel régime choisir?
- Régime de droit commun
- Régime de faveur
- Les principaux aspects techniques de la fusion
- Le boni et le mali de fusion
- La fusion confusion (la TUP art. 1844-5)
- La rétroactivité
- La gestion des déficits et les agréments fiscaux
- La CET
- Les droits d’enregistrement
- Les obligations déclaratives (l’état de suivi, le registre de suivi)
3. Les opérations d'apport partiel d'actif
- Régime de droit commun et régime de faveur
- La notion d’apport d’une branche complète d’activité
4. Les opérations de scission
- L’opportunité fiscale et économique d’une scission
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
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