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Fiscalité des opérations d’assurance

Par Afges

Objectifs

  • Connaître les règles fiscales applicables aux opérations d’assurance.
  • Identifier, mesurer et analyser les impacts de ces règles dans le bilan et le compte de résultat.

Programme

1. INTRODUCTION

  • Origine des textes.
  • Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
  • Définitions.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE

  • Principe général.
  • Prélèvements sociaux sur la rémunération des contrats d’épargne.
  • Gestion des prélèvements libératoires.
  • Fiscalisation des plus-values réalisées.
  • Dispositifs PASRAU et FICOVIE.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Gestion et paiement des prélèvements libératoires.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. TAXES SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (ASSURANCE DOMMAGES)

  • Principe général.
  • Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance.
  • Règles de comptabilisation (fait générateur de l’inscription en comptabilité, paiement).
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Comptabilisation des primes émises et des taxes sur les conventions d’assurance.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

  • Taxe sur les excédents de provisions des sociétés d’assurance dommages.
  • Contribution aux frais de contrôle ACPR.
  • Contributions au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.
  • Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Règle de calcul et de comptabilisation de la taxe sur les bonis de liquidation.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

  • Principe général de déductibilité des provisions techniques.
  • Principales déductions et réintégrations relatives aux opérations d’assurance.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Traitement comptable et fiscal de la réserve de capitalisation en assurance vie.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. IMPÔTS DIFFÉRÉS, CONTRÔLE ET PREUVE D’IMPÔT

  • Règles relatives aux impôts différés en normes françaises.
  • Présentation de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 21.
  • Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Exemple de réalisation d’une preuve d’impôt.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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