Gereso

Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Par Gereso

Objectifs

  • Appréhender les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence...)
  • Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
  • Connaître les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
  • Optimiser le coût fiscal des mobilités en s'appuyant sur les dernières dispositions fiscales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’impact du prélèvement à la source 2019

Imposition des salariés impatriés en France

  • Quiz d'évaluation des connaissances
  • Impatrié ou détaché : existe-t-il une différence sur le plan fiscal ?
  • Détermination de la résidence fiscale
    • lois fiscales internes des pays d'origine et d'accueil
    • existence ou absence d'une convention fiscale signée entre les deux pays
  • À quoi sert une convention fiscale ? La convention fiscale Modèle OCDE
  • Quels sont les critères d'une résidence fiscale ? Différence entre "domicile fiscal" et "résidence fiscale"
  • Conflits de double résidence : la double imposition
  • Le cas des couples mixtes
  • Les obligations du résident et du non-résident fiscal
  • Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
  • Déclaration des revenus
  • Quelles réductions pour les nouveaux impatriés ? Article 155 B du Code Général des Impôts (CGI)
    • Appliquer | Cas pratique de détermination de la résidence fiscale

Paie des salariés impatriés ou détachés

  • Bulletins de salaire des salariés impatriés - salarié de droit commun en France
  • Bulletins de salaire des salariés détachés
  • Rubriques relatives aux spécificités des salariés en mobilité internationale – article 155 B du CGI
    • exonération de la prime d’impatriation
    • déductibilité des cotisations sociales payées à l’étranger
    • les modifications apportées par la loi Macron : amélioration de l’optimisation fiscale
  • La DADS-U : les rubriques concernant les bénéficiaires des articles 155 B du CGI
    • Appliquer | Cas pratiques

Optimiser le coût de la mobilité

  • Établir une déclaration de revenus correcte et complète
  • Éviter le surcoût fiscal en cas de redressement
  • Profiter des "astuces" fiscales, réductions et crédit d'impôt
    • les dernières dispositions fiscales
    • l'article 155 B du CGI
  • Date d'arrivée et de départ des impatriés
    • Appliquer | Cas pratiques

Fin de la période d'impatriation : le départ de France du salarié impatrié

  • Suppression du quitus fiscal
  • Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
  • Nouveau rapport avec la France après le départ
  • Déclaration des revenus et paiement l'année suivante
  • Déclaration des non-résidents
  • Déclaration selon le lieu de résidence
    • Appliquer | Étude de cas

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

  • Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
  • Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Compensation fiscale
    • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
    • "tax protection" : la protection fiscale
    • Évaluer | Quiz et test d'auto-évaluation

Pédagogie

  • Une formation 100% opérationnelle et entièrement dédiée à la fiscalité des salariés impatriés
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Des exercices et cas pratiques à intervalle régulier pour mettre en application les acquis
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Formations de la même catégories (5)

Akteos
Hongrie - Réussir son expatriation en HongriePar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants pour relever le défi de leur expatriation. L’objectif est de leur permettre d’identifier leurs enjeux, de s’adapter et de s’intégrer rapidement en Hongrie.

A l’issue de la formation, ils auront acquis des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture hongroise
  • Analyser les situations d’incompréhension et identifier les modes de communication
  • Réduire et maîtriser les symptômes du choc culturel
  • Comprendre les mentalités et les méthodes de travail, décoder les processus de décision et de négociation
  • Maintenir un équilibre personnel et familial
Elegia
Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnellePar Elegia

L'accord de retrait ratifié, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l'Union a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition fixée au 31 décembre 2020. Le 24 décembre, quelques jours avant la fin de cette période de transition, un accord de commerce et de coopération a été conclu pour organiser les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette accord porte notamment sur la législation sociale applicable aux salariés en situation de mobilité professionnelle.
Quels sont les impacts sur la couverture maladie de ces salariés ? Quels sont les impacts sur l'ouverture et le calcul des droits à retraite ?
Cette classe virtuelle vous permettra de décrypter les conséquences pratiques du Brexit en matière de droit de la sécurité sociale afin d'accompagner au mieux vos salariés en mobilité.

Akteos
Guatemala - Réussir son expatriation au GuatemalaPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants pour relever le défi de leur expatriation. L’objectif est de leur permettre d’identifier leurs enjeux, de s’adapter et de s’intégrer rapidement au Guatemala.

A l’issue de la formation, ils auront acquis des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur bagage culturel
  • Comprendre la culture et le contexte guatémaltèques
  • Analyser les situations d’incompréhension et identifier les modes de communication
  • Réduire et maîtriser les symptômes du choc culturel
  • Comprendre les mentalités et les méthodes de travail, décoder les processus de décision et de négociation des Guatémaltèques
  • Maintenir un équilibre personnel et familial
Accofor
Gestionnaire de carrièresPar Accofor
  • Favoriser la mobilité au sein de votre structure
  • Orienter et accompagner les salariés tout au long de leur parcours
  • Captiver son auditoire quel que soit l’endroit et le moment où vous prenez la parole.
Akteos
Vietnam - Réussir son expatriation en VietnamPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants pour relever le défi de leur expatriation. L’objectif est de leur permettre d’identifier leurs enjeux, de s’adapter et de s’intégrer rapidement au Vietnam.

A l’issue de la formation, ils auront acquis des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur bagage culturel
  • Comprendre la culture et le contexte vietnamiens
  • Analyser les situations d’incompréhension et identifier les modes de communication
  • Réduire et maîtriser les symptômes du choc culturel
  • Comprendre les mentalités et les méthodes de travail, décoder les processus de décision et de négociation des Vietnamiens
  • Maintenir un équilibre personnel et familial