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Fiscalité d'entreprise : les mécanismes clés

Optimisez ses impôts directs et locaux

Public cible

  • Collaborateur d'un service comptable, financier ou administratif

Objectifs

  • Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
  • Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l'entreprise
  • Assimiler le mécanisme de chacun des impôts

Programme

1.Petit-déjeuner d'accueil

2.Intégrer le principe et le calcul de l'imposition des résultats

  • La territorialité des impôts directs : maîtriser les enjeux
  • Les champs d'application : comprendre la différenciation de l'imposition à l'IS ou aux BIC
  • Le principe d'imposition des produits et de déductibilité des charges :
    • Les Produits : maîtriser les mécanismes d'imposition et les dates de prise en compte des produits
    • Les Charges : comprendre les mécanismes de déduction et les dates de prise en compte des charges
    • La Dotation aux amortissements et aux provisions : appréhender les conséquences des choix fiscaux
    • Plus-values ou moins-values fiscales : maîtriser le calcul et le sort des plus ou moins-values fiscales

3.Déterminer le résultat fiscal

  • La notion de résultat comptable et financier
  • La notion de bénéfice fiscal
  • Le report déficitaire : maîtriser les possibilités de report
  • Le calcul et le paiement de l'impôt : différencier les entreprises soumises au Bénéfices Industriels et Commerciaux, à l'Impôt sur les Sociétés)
  • Le régime fiscal des groupes : comprendre les mécanismes et les enjeux
  • Cas pratiques :
  • Cas pratique sur la liasse fiscale
  • Calculer le résultat fiscal d'une entreprise soumise au BIC, à l'IS
  • Cas pratique traitement fiscal des amortissements et des provisions
  • Cas pratique sur les dividendes perçus par les sociétés mères

4.Identifier les impôts locaux de l'entreprise

  • La Cotisation Économique Territoriale (CET) :
    • La cotisation Foncière des Entreprises : comprendre le mécanisme et le calcul de la cotisation
    • La cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise : maîtriser le calcul de la cotisation
  • La taxe foncière : appréhender les modalités de calcul
  • Les droits d'enregistrements : comprendre le mécanisme des droits à payer

Profil formateur

Pierre BONNEVAL

Spécialiste en fiscalité et comptabilité des entreprises, enseignant Paris Dauphine et au groupe IGS (3e cycle). Il est également l’auteur d’articles et d’ouvrages spécialisés. Après une carrière à la DGFIP (il a été notamment Enseignant à l’Ecole Nationale des Impôts et à Paris Dauphine), il est auteur d'ouvrages et d'articles spécialisés (Editions Lamy et Francis Lefebvre). Il est actuellement Expert Associé Sénior du cabinet IPFEC.

Prochaines sessions

Du jeu. 8 mars 2018 au ven. 9 mars 2018
Du lun. 4 juin 2018 au mar. 5 juin 2018
Du jeu. 13 sept. 2018 au ven. 14 sept. 2018
Du lun. 12 nov. 2018 au mar. 13 nov. 2018