Lamy Formation

Fiscalité d'entreprise : les mécanismes clés

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
  • Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l'entreprise
  • Assimiler le mécanisme de chacun des impôts

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Intégrer le principe et le calcul de l'imposition des résultats

  • La territorialité des impôts directs : maîtriser les enjeux
  • Les champs d'application : comprendre la différenciation de l'imposition à l'IS ou aux BIC
  • Le principe d'imposition des produits et de déductibilité des charges :
    • Les Produits : maîtriser les mécanismes d'imposition et les dates de prise en compte des produits
    • Les Charges : comprendre les mécanismes de déduction et les dates de prise en compte des charges
    • La Dotation aux amortissements et aux provisions : appréhender les conséquences des choix fiscaux
    • Plus-values ou moins-values fiscales : maîtriser le calcul et le sort des plus ou moins-values fiscales

Déterminer le résultat fiscal

  • La notion de résultat comptable et financier
  • La notion de bénéfice fiscal
  • Le report déficitaire : maîtriser les possibilités de report
  • Le calcul et le paiement de l'impôt : différencier les entreprises soumises au Bénéfices Industriels et Commerciaux, à l'Impôt sur les Sociétés)
  • Le régime fiscal des groupes : comprendre les mécanismes et les enjeux
  • Cas pratiques :
  • Cas pratique sur la liasse fiscale
  • Calculer le résultat fiscal d'une entreprise soumise au BIC, à l'IS
  • Cas pratique traitement fiscal des amortissements et des provisions
  • Cas pratique sur les dividendes perçus par les sociétés mères

Identifier les impôts locaux de l'entreprise

  • La Cotisation Économique Territoriale (CET) :
    • La cotisation Foncière des Entreprises : comprendre le mécanisme et le calcul de la cotisation
    • La cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise : maîtriser le calcul de la cotisation
  • La taxe foncière : appréhender les modalités de calcul
  • Les droits d'enregistrements : comprendre le mécanisme des droits à payer

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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