FinHarmony

Fiscalité – Zones d’optimisation et de risques

Par FinHarmony

Objectifs

  • Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale et suivre les évolutions législatives en la matière

Programme

TVA

  • Mécanisme et grands principes
  • TVA : récupération partielle
  • Les différents cas de récupération partielle
  • Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
  • TVA et territorialité
  • Livraison de biens et prestation de services

L’exercice d’une activité à l’étranger

  • Filiale, succursale, établissement ou bureau : les conséquences fiscales du choix
  • Les dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
  • La répression de l’évasion fiscale internationale

Les opérations internes

  • La fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
  • La théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
  • Documentation et agréments (APA

Les sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)

  • Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
  • L’utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe

Risques fiscaux

  • Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence

Déficits fiscaux

  • Le report en avant des déficits et le « carry back »
  • Les risques pesant sur le report des déficits

L’intégration fiscale

  • Fonctionnement, intérêts et limites du régime
  • Incidences comptables
  • Traitement et répartition des économies et des coûts
  • Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes

Opérations à risques

  • Schémas remis en cause par l’administration fiscale
  • Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Pédagogie

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Nombreux cas pratiques réalisés en séance permettant de valider les acquis théoriques.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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