Francis Lefebvre Formation

Finalisez et validez vos liasses d'intégration fiscale (Classe virtuelle)

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

AVANT :

Vidéo introductive : la méthodologie à suivre pour construire le résultat d'intégration fiscale

Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle

Quiz pré-formation : faisons connaissance : votre groupe, son ancienneté, ses opérations, votre niveau de pratique de l'intégration fiscale, etc.

Classe virtuelle n°1 : 3h30 : résultats individuels et résultats en imposition séparée

Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC)

  • Retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l'intégration fiscale :
  • aides internes (subventions et abandons de créances) ;
  • subventions indirectes ;
  • dividendes encaissés ;
  • traitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, nouveau régime des charges financières nettes) ;
  • charge d'impôt ;
  • imputation des déficits pré-intégration ;
  • gestion du déficit des exercices intégrés ;
  • plafonnement de certains avantages fiscaux.

Détermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)

  • Revue des caractéristiques et de l'objet de ce résultat.
  • Les éléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparée.
  • Exemples chiffrés réalisés en live.

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

Cas pratique à préparer pour la classe virtuelle 2 :

  • déterminer les résultats individuels et les résultats en imposition séparée de sociétés membres d'un groupe fiscal et remplir les imprimés correspondants

Classe virtuelle n°2 : 3h30 : résultat d'ensemble du groupe intégré

Correction du cas pratique

Détermination du résultat d'ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)

  • Examen méthodique des opérations internes à retraiter.
  • Distribution de dividendes.
  • Aides internes directes et indirectes : sortie de l'ancien régime.
  • Neutralisation de certaines provisions.
  • Cession d'immobilisations.
  • Cession de titres de participation : sortie de l'ancien régime.

Cas pratiques réalisés en live : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et remplir les imprimés correspondants

Gestion du résultat d'ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)

  • Finalisation du résultat d'intégration fiscale.
  • Le nouveau régime des charges financières nettes.
  • La récupération des intérêts différés de sous-capitalisation.
  • La gestion du résultat groupe déficitaire.
  • La comptabilisation de l'IS d'ensemble.

Synthèse des obligations déclaratives et des points pour attention

APRES :

Besoin de précisions sur la formation ? : 3 questions à l'intervenant

Pédagogie

  • Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
  • Bénéficier du support de la formation pratique.