Groupe Revue Fiduciaire

Faites de la SCI un relais de croissance

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement, à la dissolution des sociétés civiles immobilières
  • Connaître les avantages et les montages faisant appel à la société civile immobilière dans une logique d’optimisation

Programme

1. Liberté statutaire

  • Points d'attention dans la rédaction des statuts
  • L'importance de l'objet social
  • Rôle essentiel de la gérance
  • Le capital de la SCI
  • Décès d'un associé
  • Les enfants mineurs

2. Liberté comptable

  • La tenue de la comptabilité
  • Rôle de l'amortissement
  • Importance de l'assemblée
  • Le compte courant d'associé

3. Liberté fiscale

  • Comparaison IR/IS
  • Le changement d'option
  • Associés IS, BIC, BNC, BA
  • Déclaration fiscale 2072

4. Société civile et plus-value

  • Cession de l'immeuble ou des parts
  • Plus-value dans le cadre de société IR
  • Plus-value dans le cadre de société IS

5. Société civile et ISF

  • SCI et démembrement de propriété
  • SCI et locaux professionnels

6. Société civile et techniques de transmission

  • Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal
  • Libéralités résiduelles et graduelles
  • L'optimisation de la transmission
  • La SCI : une alternative à l'indivision

7. La société civile transformatrice de droit

  • Comment renforcer le patrimoine d'un conjoint
  • Protection du patrimoine familial face aux créanciers

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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