Orsys

Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales

Par Orsys

Objectifs

  • Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
  • Sécuriser la dématérialisation de ses factures
  • Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation

Programme

Maîtriser le formalisme des factures

  • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
  • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
  • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
  • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...

Exercice
Etablissement d'un vade-mecum permettant d'établir une facture conforme aux règles fiscales et juridiques.

Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées

  • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
  • Obtenir la signature et le certificat électronique.
  • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
  • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
  • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
  • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
  • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.

Exercice
Etablissement d'une check-list des obligations des factures dématérialisées et mise en application pratique.

Connaître les règles de conservation des factures

  • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
  • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
  • Respecter les délais de conservation des factures.

Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles

  • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.

Exercice
Analyse de plusieurs factures électroniques et risques fiscaux à détecter.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices concrets et pratiques d'application des règles juridiques, fiscales et de dématérialisation.

Maîtriser le formalisme des factures

  • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
  • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
  • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
  • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...

Exercice
Etablissement d'un vade-mecum permettant d'établir une facture conforme aux règles fiscales et juridiques.

Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées

  • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
  • Obtenir la signature et le certificat électronique.
  • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
  • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
  • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
  • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
  • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.

Exercice
Etablissement d'une check-list des obligations des factures dématérialisées et mise en application pratique.

Connaître les règles de conservation des factures

  • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
  • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
  • Respecter les délais de conservation des factures.

Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles

  • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.

Exercice
Analyse de plusieurs factures électroniques et risques fiscaux à détecter.

PDF

Imprimer

Envoyer

Envoyer la page à :

Formations de la même catégories (5)

Lamy Formation
Réussir et sécuriser ses opérations de cessionsPar Lamy Formation
  • Acquérir une vision globale d'un processus d'acquisition / cession
  • Appréhender les facteurs de succès et les contraintes à anticiper à l'aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et des pratiques de marché
Francis Lefebvre Formation
Délégations de pouvoirsPar Francis Lefebvre Formation
Protéger efficacement l'entreprise, ses salariés et ses dirigeants
Elegia
Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »Par Elegia

La formation ELEGIA sur les opérations de capital : augmentations, réductions et opérations d'accordéon, permet d'organiser et de suivre avec méthode chacune des opérations réalisées et d'accomplir les formalités légales afférentes. A la lumière des réformes de ces dernières années, nombreuses en la matière (PACTE, SOILIHI), les partipants intègrent dans leurs pratique les évolutions majeures.

Demos
Maîtriser le Droit des Sociétés - NExT Digital coachéPar Demos
  • comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales au regard de l'actualité législative et notamment de la loi Macron du 6 août 2015, ses décrets d'application et l'ordonnance du 10 février 2016
Dalloz
Création de société aux États-Unis et au Royaume-Uni : aspects juridiques et financiersPar Dalloz

La mondialisation de l'économie et des échanges passe par la création de sociétés et filiales à l'étranger. S'implanter aux États-Unis ou au Royaume-Uni ne s'improvise pas et suppose de connaître au préalable les bases du droit des sociétés anglo-américain ainsi que les opportunités et difficultés liées à cette installation.