AFDCC

FACTURATION, E-FACTURE : PISTE D’AUDIT FIABLE (2021)

Par AFDCC

Objectifs

Émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif
Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers
Mettre en œuvre la dématérialisation des documents, en particulier pour les administrations publiques

Programme

Introduction

  • L’établissement des conditions générales de vente et contrats
  • Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC

Les aspects juridiques de la

  • L’évolution des dispositifs réglementaires depuis la LME (Pacte, Macron, Hamon…)
  • Les règles de transfert de propriété et de risque
  • Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
  • Les sanctions applicables en cas de non-conformité

Les aspects comptables de la

  • Les obligations comptables de la facturation
  • Les différentes factures : Facture commerciale, Facture à établir, Facture d’avoir, Facture d’acompte …

Les aspects fiscaux de la facturation (TVA)

  • Le cadre réglementaire
  • Le cas particulier des factures d’avoir

La piste d’Audit Fiable pour les factures papier ou les fichiers non signés

  • Une obligation pour tous depuis le 1er janvier 2013 (Art. 289 du CGI)
  • Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
  • Les règles de conservation et les modalités de stockage

Les messages structurés « EDI » ou la signature électronique pour les factures dématérialisées

  • Le cadre réglementaire (Directive du 13/07/10, Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
  • Les conditions de forme, conservation, intégrité, lisibilité
  • Le calendrier de déploiement de la dématérialisation des factures avec les administrations publiques (depuis le 1er
    janvier 2017)

Le portail Chorus-Pro

  • La dématérialisation fiscale pour les administrations

Pédagogie

Quizz et exercices, cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants, échanges d’expérience

Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est
complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

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  • Maîtriser les implications en matière de facturation
  • Savoir gérer les aspects déclaratifs
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  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021
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Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).