Afnor compétences

Expert juridique : maîtriser l'expertise judiciaire du bâtiment

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
  • Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
  • Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
  • Développer et améliorer vos pratiques d'expert
  • Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

Programme

Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

  • L'expertise judiciaire
  • Les constatations
  • Les consultations

Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

  • Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
  • Le respect de la vie privée
  • Le respect du secret professionnel
  • Le respect du principe du contradictoire entre les parties
  • Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
    • le juge chargé du contrôle de l'expertise
    • les avocats
    • les parties
    • les tiers

Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

  • L'étude des principales conventions
  • L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
  • La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
  • La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
  • Les principes fondamentaux du droit de l'assurance

Pathologies du bâtiment

L’acte de réception d’un ouvrage

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de fonctionnement
  • Garantie décennale

La sinistralité du bâtiment

  • Statistiques des maisons individuelles d’habitation neuves
  • Statistiques des logements collectifs d’habitation neufs
  • Statistiques des locaux d’activités neufs
  • Statistiques des travaux de rénovation

La démarche d’enquête et de diagnostic

Les pathologies des fondations et infrastructures

  • Fondations superficielles
  • Fondations profondes
  • Ouvrages de soutènement

Les pathologies des structures

  • Murs enterrés ou de soubassement
  • Humidité par remontée capillaire
  • Fissures structurelles
  • Infiltration des liaisons fenêtre/gros œuvre

Les pathologies des toitures et charpentes

  • Fermettes industrialisées
  • Charpentes bois traditionnelles
  • Charpentes bois lamellées collées
  • Pathologie du bois : champignon lignivore, insectes à larves xylophages et insectes xylophages
  • Couvertures en petits éléments
  • Humidité sous les couvertures métalliques
  • Couvertures légères
  • Toitures terrasses
  • Bardeaux bitumés
  • Conduits de fumées
  • Plaques translucides

Les pathologies de l’enveloppe et des revêtements extérieurs

  • Bloc béton avec enduit monocouche
  • Façade en brique apparente
  • Revêtement et isolants extérieurs

Les pathologies des balcons et loggias

Les pathologies des vérandas

Les pathologies des équipements

  • Réseaux d’eau intérieurs
  • Canalisations incorporées en dalle
  • Canalisations de chauffage
  • Système de chauffage à eau chaude

La condensation et l'humidité dans les logements

Les pathologies des aménagements intérieurs

  • Sols carrelés
  • Sols souples collés
  • Parquets bois
  • Sols industriels

Les pathologies des évacuations d’eau usées

Les pathologies des flux d’air parasite

Les pathologies des piscines privatives

Conduire des opérations d'expertise

L’organisation générale de la justice

Les juridictions judiciaires

  • Tribunal d’instance
  • Tribunal de grande instance
  • Cour d’appel
  • Cour de cassation

L’expertise judiciaire

  • Conditions d’inscription
  • Déroulement de la démarche d’inscription
  • Suivi des activité de l’expert par la justice
  • Causes de récusation
  • Devoirs de l’expert
  • Mission d’expertise :
    • déroulé
    • principes
    • droits
    • devoirs

Étude de cas

  • Ecrits de l’expert
  • Pré-rapport
  • Rapport d’expertise

Les analyses d’expertises

L’arbitrage et la conciliation

  • Conditions d’exercice

L’expertise en matière d’assurance

  • Contrat
  • Responsabilité

Examen de fin de formation

  • Évaluation théorique : QCM et cas d'application
  • Évaluation pratique : épreuve orale devant un jury de professionnels

La réussite aux deux évaluations vous permet d'obtenir un Certificat d'Acquis Professionnels « Expert juridique du bâtiment ».

Pédagogie

  • Analyses de photos
  • Accompagnement d’un projet personnel
  • Étude de cas et mises en situation
  • Jeux de rôle

Formations de la même catégories (5)

Dawan
Management du BIMPar Dawan

Gérer un projet BIM

Afnor compétences
Eurocode 5 : calcul des structures en boisPar Afnor compétences

à lissue de cette formation, vous serez capable de :

  • Dérouler et s'approprier le contenu de l’Eurocode 5 : architecture, objectifs et calcul
  • Appréhender les spécificités liées au bois
  • Maîtriser les nouvelles méthodes de calcul des structures bois
  • Pratiquer l'Eurocode 5
Afnor compétences
Diagnostic immobilier – Diagnostic termitesPar Afnor compétences
  • Établir un état relatif à la présence de termites
  • Conseiller les intervenants sur les suites à donner
Afnor compétences
Accessibilité des bâtimentsPar Afnor compétences
  • Maîtriser les dispositions réglementaires concernant l'accessibilité des bâtiments
  • Réaliser un diagnostic accessibilité
  • Mettre en oeuvre des travaux d'accessibilité
Afnor compétences
Conduire un projet de Smart BuildingPar Afnor compétences
  • Gérer et mettre en œuvre un projet de Smart Building
  • Intégrer et superviser ce type de bâtiment, en neuf ou en renovation, que ce soit dans le cas d'une maison, d'un bâtiment collectif ou d'un projet tertiaire