Elegia

Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de la gestion d'un marché public
  • Prévenir les difficultés liées à l'exécution contractuelle d'un marché public
  • Obtenir le règlement de sa prestation et achever le marché

Programme

1. Contexte juridique de l'exécution des marchés publics

Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation des marchés publics

2. Exécuter techniquement le marché

  • pouvoirs du maître d'ouvrage : diriger, contrôler, sanctionner, modifier, résilier
  • droits du titulaire du marché : réserves, interruptions, résiliation, compensations financières

3. Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

  • typologie des modifications possibles
  • clauses de modification de contrats : comment les rédiger ?

4. Obtenir le règlement de sa prestation

  • calcul et paiement des avances et acomptes
  • régime des garanties et sûretés
  • délais de paiement et suspension de délais
  • intérêts moratoires, modalités et limites
  • paiement des sous-traitants

Atelier « Mise en situation » :

  • que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ?
  • quels sont les recours ?
  • quelle est leur efficacité ?

5. Achever son marché

  • opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
  • garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale

Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s'assurer du bon déroulement du marché

Pédagogie

  • Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
  • Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique
  • Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

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