Ifpass

Evaluation des préjudices en cas de décès

Par Ifpass

Objectifs

Calculer le montant de l’indemnité due au titre du sinistre en fonction des conclusions de l’expert, des clauses du contrat d’assurance de l’assuré et de la jurisprudence afin de respecter ses engagements vis-à-vis de l’assuré ou de la tierce victime, tout en maîtrisant les coûts de gestion, dans l’intérêt de son employeur.

Programme

Notion de victime indirecte

  • Définition : ayants droit, héritiers, victimes par ricochet …
  • Deuil « compliqué » / « pathologique »
  • Cas particulier de l’enfant à naître

Incidence du décès de la victime avant indemnisation

  • Décès après la consolidation
  • Décès avant la consolidation
  • Préjudice d’angoisse de mort imminente

Postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac

  • Frais d’obsèques et Frais divers
  • Perte de revenus des proches – Différents modes de calcul
  • Préjudice d’affection – Préjudice d’accompagnement

Postes de préjudices en dehors de la nomenclature Dintilhac

  • Tierce Personne ou institutionnalisation d’un proche / charges tutélaires
  • Perte d’industrie
  • «Préjudice» exclus

Prestations et recours des tiers payeurs

  • Prestations principales du régime obligatoire de la CPAM
  • Autres régimes
  • Imputation des prestations versées par les tiers payeurs

Pédagogie

Analyse des jurisprudences.
FOCUS sur la perte de revenus des proches avec analyse des différentes méthodes de calcul.
Cas pratiques.

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