Ifpass

Etudier et analyser l’actualité du droit européen en assurance RC Automobile

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.

Programme

Application des garanties du contrat

  • Nullité du contrat, Indemnisation du conducteur, notion de Tiers
  • Étendue de la RC obligatoire, Accident de la circulation ou RC professionnelle

Loi applicable

  • Rome II et loi applicable aux ayants droit, Action récursoire tracteur/ remorque
  • Validité du permis de conduire étranger, Immatriculation d’un VTM circulant à l’étranger

Intervenants et procédure

  • Pouvoirs suffisants du Représentant 4D, Taxe de gestion et Exonération de TVA
  • Défaut de traduction et validité de la procédure étrangère

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des études de cas
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Modalités pédagogiques :

Études de cas concrets. La formation peut être adaptée à la demande spécifique du client.

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