Elegia

Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les missions de la fonction Responsable relations sociales
  • Mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
  • Élaborer une méthode de négociation avec les partenaires sociaux
  • Organiser chaque étape des élections du CSE

Programme

A. Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux

1 jour

1. S'approprier les évolutions du contexte des relations sociales

  • quid du positionnement des acteurs ?
  • décrypter les spécificités du dialogue social français

2. Cerner les spécificités du système français de la négociation collective

  • comprendre l'articulation des niveaux de négociation et ses dernières évolutions : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement
  • règles de la négociation collective : rappel du cadre juridique depuis 2008 et impact des ordonnances Macron
  • quelles marges de manoeuvre pour négocier dans l'entreprise ?

Autodiagnostic : analyser les enjeux sociaux au sein de son entreprise

3. Identifier les acteurs syndicaux

  • cerner les fondements idéologiques et les postures actuelles des organisations syndicales
  • montée en puissance de certaines organisations syndicales
  • stratégies syndicales
  • distinguer les mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE…)
  • identifier l'impact de la mise en place du CSE sur le dialogue social
  • quid du nouveau conseil d'entreprise ?
  • identifier l'organisation de ces acteurs dans l'entreprise, les moyens dont ils disposent

Quiz interactif : distinguer les acteurs syndicaux

4. Se positionner face aux nouveaux enjeux du dialogue social

  • évolutions du dialogue social : vers une approche partenariale
  • identifier les enjeux du dialogue social pour l'entreprise
  • quelle place pour le manager de proximité dans le dialogue social ?

Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler par une carte mentale visuelle les points clés de la place du dialogue social au sein de l'entreprise

B. Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

2 jours

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE

  • gérer le passage d'instances distinctes à une instance fusionnée
  • identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)
  • organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions…
  • moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
  • veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
  • représentant de proximité : quel est son rôle ?

Quiz : les moyens du CSE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE

  • principales attributions du CSE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
  • cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : précautions à prendre

Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier

3. Préparer les réunions

  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres : délais et destinataires
  • préparer les dossiers à présenter au CSE
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?

Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires

4. Rôle, missions et marge de manoeuvre du Président du CSE

  • quelles évolutions après la fusion des instances ? engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
  • focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
  • comment informer et consulter le CSE ?

5. Conduire la réunion

  • identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l'inspection du travail…)
  • nouveauté : le suppléant n'assiste aux réunions du comité qu'en l'absence du titulaire
  • créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l'ordre du jour
  • le Président peut-il voter ?
  • votes au sein du CSE et procédures à respecter
  • quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?

6. Faire face à diverses situations

  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CSE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats

Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CSE sous tension

7. Réaliser un suivi des réunions

  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité

Cas pratique : travaux sur le PV de CSE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion

C. Piloter les relations sociales : développer une stratégie sociale face aux situations complexes

2 jours

1. Élaborer une stratégie sociale

  • identifier les différentes composantes de la stratégie RH
  • cerner les enjeux émergents : rôle du CSE, QVT…
  • mobiliser et optimiser les différents canaux managériaux
  • quelle place des RRH en appui des directions opérationnelles ?

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse stratégique

2. Régulation sociale au quotidien : entretenir le dialogue social

  • intégrer la place des négociations dans la stratégie sociale
  • initier une dynamique de coconstruction avec les différents acteurs
  • gestion conjointe des réunions formelles et informelles
  • instaurer un dialogue social constructif

Cas pratique (vidéo) : comprendre les spécificités du dialogue social

Étude de cas : analyser des cas apportés par les participants

3. Conduire le changement : repères et méthodes

  • construire une nouvelle configuration avec le CSE
  • bâtir le calendrier des négociations sociales : consultation et négociation
  • comprendre la résistance au changement
  • accompagner les équipes dans les différentes phases
  • accompagner les transformations : étapes à respecter, attitudes à adopter
  • négocier un accord de méthode : dans quelles situations ?
  • 12 leviers pour faire vivre le dialogue social

Étude de cas : analyser des situations décrites par le formateur

4. Mettre en place des outils de communication sociale, gestion de crise et préservation de l'image employeur

  • analyser la systémique de la situation : terrain et jeu des acteurs
  • mettre en perspective un calendrier social (informations, consultations, négociations) en lien avec la stratégie de l'entreprise
  • développer la communication sociale de l'entreprise
  • identifier les risques de tension : outils d'analyse
  • premiers gestes en situation de crise sociale : équipe, médias, relations avec les IRP
  • réseaux sociaux et organisations syndicales, rumeur sociale

Cas pratique : identifier les facteurs de tension au sein de son entreprise

D.Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle

1 jour

1. Cerner son style relationnel avec les élus

  • comprendre le champ de contrainte des représentants du personnel : le triangle de la régulation et des cultures syndicales du dialogue social
  • définir son profil, évaluer ses points forts
  • prendre du recul sur sa pratique et ses besoins

Autodiagnostic : faire un état des lieux de son style relationnel et élaborer un plan de développement

2. Améliorer sa performance relationnelle

  • identifier les causes d'échec du dialogue social
  • quels sont les trois niveaux de la relation de confiance ?
  • 3 types de relations, 5 niveaux d'interaction

Partage de pratiques (codéveloppement) : travailler sur les problématiques rencontrées en entreprise par les participants

3. Créer un climat favorable

  • comprendre les spécificités du fait représentatif
  • se préparer et construire une feuille de route
  • écoute active et assertivité
  • découvrir le cycle lors des réunions sociales

Jeu de rôle :

simulation de situations délicates rencontrées en réunion

4. Développer une approche stratégique et systémique

  • identifier les interactions entre les acteurs
  • comprendre les enjeux
  • neutraliser les situations difficiles : manipulation, affrontement, obstruction
  • aligner les intentions, les comportements et les perceptions entre les différents acteurs

Jeu de rôle : écouter au-delà des mots pour développer une approche stratégique

E. Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective

1 jour

1. Evolutions récentes du droit de négocier

  • primauté et règles de validité des accords d'entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
  • articulation des niveaux d'accords : entreprise, convention collective, obligations légales
  • trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
  • autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d'expression…

2. Acteurs de la négociation collective

  • représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
  • composition des délégations syndicales et patronales
  • négocier sans délégués syndicaux, c'est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d'entreprise
  • articulation avec le CSE

Étude de cas : points clés de la signature d'un accord majoritaire

3. Négociation obligatoire : périodicité et déroulé

  • périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d'ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
  • déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l'accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
  • diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • négociation d'accords de méthode : quand et comment ?
  • enjeux de la politique conventionnelle de l'entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales

Exercice pratique : rédiger un préambule

4. Après la négociation

  • formalités de dépôt et d'enregistrement
  • importance de la mise en oeuvre et du suivi
  • contestation et dénonciation d'un accord

F. Négocier avec les partenaires sociaux : acquérir une stratégie efficace

1 jour

1. Identifier le rôle des acteurs de la négociation

  • évolutions récentes du droit de négocier
  • primauté et règles de validité des accords d'entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
  • évolutions récentes du panorama syndical

2. Préparer les négociations

  • établir un calendrier, constituer une équipe, cas des réunions préparatoires
  • analyser les positions des acteurs : causes d'échec possibles
  • diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • trois étapes de la négociation : consultation, confrontation, concrétisation

3. Conduire les négociations avec stratégie

  • quatre types de négociation : épreuve de force, compromis, amendement, concertation
  • choisir sa posture, définir ses enjeux, ajuster ses curseurs
  • stratégie d'engagement ou stratégie de contrôle ?
  • maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter, les pièges à éviter
  • choisir des concessions et des contreparties, définir un plan B
  • gérer la courbe de confiance et les situations de conflit : éléments clés pour éviter et/ou sortir d'une situation de blocage, techniques d'argumentation, traitement des objections…
  • suites de la négociation
  • négociation : outil de gestion du changement et accélérateur de la performance de l'entreprise

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, réalisation de simulations de négociations commentées par le formateur (jeux de rôle)

OPTION - Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

1 jour

1. S'approprier les enjeux des élections professionnelles

  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes

2. Maîtriser la réglementation des élections

  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

3. Préparer les élections du CSE

  • protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
  • obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur

Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

4. Assurer l'organisation matérielle des élections

  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance

5. Procéder au dépouillement

  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

6. Attribuer les sièges

  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration

Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

7. Et après les élections ?

  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

8. Éviter et gérer les contentieux

  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques

Pédagogie

  • Cycle animé par des experts en relations sociales qui illustrent les formations par des exemples issus de leur propre expérience
  • Sept modules complémentaires permettant d'acquérir une approche stratégique du dialogue social ainsi que des outils réutilisables en situation professionnelle
  • Nombreux jeux de rôle et simulations de réunions tout au long du cycle
  • Partages de pratiques et proposition de modèles de documents

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Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Maîtriser la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
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Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Dalloz
Transfert d'activité : le sort du statut collectif et des représentants du personnelPar Dalloz

La loi Travail de 2016 a apporté des modifications majeures au dispositif qui régit le sort du statut collectif dans le but d'inciter les partenaires sociaux à conclure un accord lors d'un transfert d'activité. La loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, n'a pas perturbé ce nouvel édifice mais y a apporté quelques précisions. Il est nécessaire de maîtriser les règles relatives aux différents types d'accords possibles à la lumière de ces réformes. De la même manière, maîtriser le sort des représentants du personnel en anticipant les changements et l'impact de l'opération sur les mandats en cours permet de sécuriser l'opération tout en l'accompagnant auprès des élus et des organisations syndicales.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
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Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.