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Être Gestionnaire de copropriété

Par Elegia

Objectifs

  • Examiner le statut juridique de la copropriété
  • Régler les difficultés rencontrées dans une copropriété au quotidien (assemblées, litiges)
  • Accompagner les travaux tout au long du cycle de vie
  • Analyser les aspects budgétaires et financiers de la copropriété

Programme

A. Cadre juridique de la copropriété

1,5 jour

1. Statut de la copropriété

  • textes qui régissent le statut
  • panorama des dernières évolutions législatives et réglementaires (ordonnace du 30 octobre 2019) : quelles implications pratiques ?
  • copropriété, ensemble immobilier
  • autres statuts : ASL, AFUL, division en volume

2. Lot de copropriété

  • éléments constitutifs du lot de copropriété
  • parties privatives
  • parties communes

Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes

3. Règlement de copropriété

  • élément fondateur d'une copropriété
  • contenu du règlement de copropriété
  • portée et impact sur la gestion des copropriétés

4. Acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat

  • fonctionnement des différents organes
  • rôles, pouvoirs et responsabilités respectifs
  • nomination, mandat et missions du syndic
  • contrat de syndic type

Cas pratique : analyser les missions de syndic

B. Assemblées générales de copropriété

1 jour

1. Préparation de son année de gestion

  • organiser et anticiper, être proactif
  • analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
  • déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
  • établir l'ordre du jour et planifier

2. Convocation de l'assemblée générale (AG)

  • respecter la forme, les délais et le contenu de la convocation
  • finaliser l'ordre du jour, ajuster le budget
  • déterminer les majorités nécessaires
  • rédiger la convocation
  • quelques jours avant l'assemblée, préparer son dossier
  • anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels
  • préparer une argumentation solide

3. Déroulement de l'assemblée

  • feuille de présence, gestion des pouvoirs
  • situation du copropriétaire majoritaire
  • désignation du bureau
  • règles de majorité et vote des décisions
  • gestion des arrivées et départs en cours d'assemblée
  • rédaction du procès-verbal
  • règles de notification et conservation des PV et annexes
  • transmettre l'information, planifier l'exécution des décisions

4. Clés pour conduire l'AG

  • manager pour ne pas subir
  • gérer le temps et les débordements
  • hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, se fixer des objectifs précis
  • conclure l'assemblée

Mise en situation : tout au long du module, les participants effectuent le traitement complet d'une assemblée de copropriété

C. Contentieux de la copropriété

0,5 jour

1. Contestation d'assemblée ou de résolutions

  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir

Étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées

2. Actions en justice en copropriété

  • du syndicat
  • des tiers
  • tribunal compétent

3. Gestion des copropriétés en difficulté

  • rôle et obligations du syndic
  • procédure de nomination d'un mandataire ad hoc
  • administration provisoire

D. Gestion technique et travaux

1 jour

1. Typologie de travaux

  • travaux sur parties communes, sur parties privatives
  • ce qui est inclus dans le budget ou est hors budget
  • travaux d'entretien facultatifs, obligatoires
  • travaux d'amélioration
  • travaux d'économie d'énergie et de développement durable
  • travaux urgents
  • travaux réalisés par certains copropriétaires

2. Lancement des travaux

  • droits et obligations des copropriétaires
  • majorités requises et conditions d'exécution
  • financement des travaux
  • constitution du fonds de travaux

3. Suivi des travaux

  • responsabilités du syndicat et du syndic
  • contrôler les travaux
  • assurer les travaux
  • réception des travaux et décompte

4. Les contrats de maintenance

  • contrats obligatoires
  • conditions de renouvellement
  • suivi d'exécution

Atelier « Gestion des travaux » :

  • cas pratique : définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec le maître d'oeuvre
  • mise en situation : répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'intervention et de travaux

E. Gestion budgétaire de la copropriété

2 jours

1. Cadre de la gestion budgétaire

  • gestion budgétaire depuis la loi SRU
  • comptes du syndicat et comptes des copropriétaires
  • parti pris d'une « vraie comptabilité » – comptabilité d'engagement
  • généralisation de la gestion par provisions/régularisation
  • fonds de travaux

2. Engagement des dépenses

  • dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
  • contrôle des factures
  • autres vérifications à faire

3. Charges du syndicat et leur répartition

  • charges et produits hors provisions des copropriétaires
  • principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
  • prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux
  • types de répartition prescrits par la loi
  • cas particulier des répartitions aux consommations
  • cas particulier des imputations privatives
  • traitement des factures litigieuses
  • dépenses sur indemnité de sinistre
  • dépenses liées au recouvrement

4. Autres opérations du syndicat

  • achat-vente de parties communes
  • indemnités d'assurance perçues pour les copropriétaires

5. Budget de la copropriété

  • objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
  • quand et comment le budget doit-il être préparé et voté ?
  • quelles charges et quels produits dans le budget ?
  • cas particulier du budget de chauffage

6. Gérer la trésorerie, financer la gestion et les travaux

  • avances, réserves et fonds de travaux
  • placement du fonds de travaux
  • appels pour travaux votés en AG
  • crédits copropriété
  • subventions
  • financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d'un emploi exceptionnel ou imprévu, financement des impayés des copropriétaires

7. Recouvrement des charges de copropriété

  • privilèges des syndicats des copropriétaires en matière de recouvrement
  • phase précontentieuse : la recherche d'une solution, l'inscription d'hypothèque
  • comprendre l'organisation judiciaire et les principales phases de la procédure
  • que penser de l'injonction de payer ?
  • faire exécuter un jugement : les saisies
  • récupération des frais de l'action judiciaire
  • que faire en cas de surendettement, de redressement ou liquidation, de décès du débiteur ?

8. Gestion des mutations de lots

  • répondre au questionnaire du notaire et/ou établir l'état daté
  • opposition du syndic et privilège immobilier spécial

9. Approbation des comptes

  • comptes du syndic et comptes de la copropriété
  • règles comptables spécifiques et plan comptable
  • comprendre et expliquer les états obligatoires
  • obligation de justifier
  • que faire en cas de refus d'approbation ?

Atelier « Gestion budgétaire de la copropriété » : à partir d'un cas réel simplifié

  • analyser la répartition des charges et l'élaboration du budget
  • analyser des états 1 à 5 du décret du 14 mars 2005
  • déterminer le montant de la réserve de trésorerie et les autres avances nécessaires

Pédagogie

  • Programme complet animé par des professionnels de la copropriété
  • Invitation à la journée d'actualité ELEGIA sur la copropriété pour appréhender les évolutions juridiques les plus récentes du métier

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Les Brunchs de la Copropriété 2021Par Elegia

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)Par Elegia

La réglementation relative aux baux commerciaux est complexe et technique, en constante évolution depuis le Code civil : le décret de 1953 , les lois Pinel (2014) et Macron (2015), leurs décrets d'application, l'ordonnance réformant le droit des contrats de 2016 ratifiée en 2018, la loi PACTE et l'intégration en jurisprudence des nouveaux dispositifs.
La technicité de cette matière est abordée en détail tout au long du cycle professionnel « Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager) » d'ELEGIA : de la naissance à la fin du bail commercial, en passant par sa vie, son renouvellement ainsi que la gestion de ses imprévus juridiques et économiques. A l'issue du cycle, chaque participant est ainsi en mesure d'être Gestionnaire d'immeubles commerciaux, et ce, de manière pleinement efficace et autonome.

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Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisationPar Elegia

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Le statut de la copropriété soulève de nombreuses questions : du cadre juridique à l'organisation de l'assemblée, du traitement du contentieux en passant par la gestion des travaux et la tenue du budget. Une maîtrise complète de l'ensemble de ces problématiques est déterminante afin de répondre de manière adéquate aux demandes des copropriétaires, toujours plus contraignantes.
Le cycle professionnel « Être Gestionnaire de copropriété » d'ELEGIA intègre l'ensemble de ces questionnements, les impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que leur application et interprétation en jurisprudence pour apporter une vision complète et opérationnelle des missions du Gestionnaire de copropriété.