Elegia

Être Fiscaliste en entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser les principes-clés du système fiscal français et les mécanismes des principaux impôts pesant sur les sociétés
  • Souscrire les déclarations fiscales, notamment la déclaration de TVA
  • Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service

Programme

A. Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

3 jours

1. Principes clés du système fiscal français

  • panorama des impôts et taxes existants en France
  • organisation de l'administration fiscale

2. TVA : maîtriser les principes de base

  • champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises à la TVA sur option
  • territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme et de fond, coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
  • régimes de TVA : franchise en base, simplifié, réel
  • déclaration de TVA
  • crédit et remboursement de TVA

Cas pratique : souscrire une déclaration CA3

3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés

  • personnes assujetties à l'IS
  • territorialité de l'IS
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
  • liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A

4. Contribution économique territoriale (CET)

  • champ d'application
  • plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

5. Contribution foncière des entreprises (CFE)

  • champ d'application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement

Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE

6. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • champ d'application
  • chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
  • calcul de la valeur ajoutée
  • dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
  • calendrier de déclaration et de paiement

Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :

  • à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée puis la CVAE
  • à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET

7. Panorama des autres taxes

  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière

B. TVA : établir la déclaration

2 jours

C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse

2 jours

Pédagogie

  • Mécanismes fiscaux expliqués par des formateurs experts en fiscalité
  • Proposition de fiches pratiques et tableaux synthétiques aux participants

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