Groupe Revue Fiduciaire

Etablir et contrôler la déclaration d'ISF

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser la dernière actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale en matière d'ISF
  • Etre en mesure de l'appliquer immédiatement et concrètement

Programme

  • Qui doit déclarer son ISF?
  • Le patrimoine imposé à l'ISF
  • Les biens imposables
  • Les biens totalement exonérés
  • Les biens partiellement exonérés
  • Biens et démembrement de propriété L’ISF et les biens professionnels
  • Les biens professionnels exonérés
  • Les biens nécessaires à l'exercice d'une profession
  • Les parts ou actions de sociétés
  • Certains biens ruraux
  • Le dispositif Dutreuil ISF
  • Champ d'application/Conditions d'application
  • Le Passif déductible / Dettes déductibles/dettes non déductibles
  • Pièces justifictaives - Liste des documents à joindre
  • Réduire son ISF
  • Possibilité fiscal
  • Possibilité juridique
  • Plafonnement
  • Les soucis avec l'administration fiscale
  • Retard de déclaration
  • Déclaration insuffisante
  • Retard de paiement

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