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Espèce, origine et valeur en douane

Par Formatex

Objectifs

  • Déterminer en douane les éléments constitutifs de la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur.
  • Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit.
  • Calculer la valeur d’une marchandise.

Programme

ESPÈCE TARIFAIRE :

  • Définition, présentation
  • Architecture de l’espèce, ce qu’elle conditionne

Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix

  • Les sections, chapitres, notes et renvois
  • Les règles de classement, les notes explicatives du SH
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant
    • Demande, délivrance, validité
    • Présentation de SOPRANO

ORIGINE

L’origine non préférentielle

  • Origine et barrières douanières
  • TEC, droits additionnels, restrictions quantitatives
  • Règles d’origine non préférentielle
  • Origine non préférentielle et « made in »

L’origine préférentielle

  • La promotion des échanges et le développement économique, réduction ou suspension des droits
  • Les pays bénéficiant d’accords et les pays partenaires

Les règles d’origine

  • Les règles d’acquisition de l’origine
    • marchandises obtenues dans un pays
    • marchandises obtenues dans plusieurs pays
  • Le cas du SPG
  • Justificatif d’origine :
    • Les différents documents
    • Dématérialisation des documents
    • La règle du transport direct
    • Les contraintes liées aux produits et aux documents
    • Marquage d’origine et la protection de l’origine

Validation de l’origine par l’administration
– Le Renseignement Contraignant sur l’Origine

VALEUR

Les différentes valeurs à l’import et à l’export

  • Valeur fiscale
  • Valeur en douane
  • Valeur statistique
  • Valeur transactionnelle

La détermination de la valeur

  • Conditions d’acceptation, réajustement, méthodes de substitution

Déterminer la liquidation douanière

  • La détermination du coût réel à l’importation
  • Importance des Incoterms® ICC 2020
  • Assiette des DD
  • Assiette des taxes

Les outils à la disposition des opérateurs pour la détermination des éléments constitutifs de la marchandise

  • Prodouane, RITA, les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

Pédagogie

Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. L’intervenant présentera RITA via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement. Supports écrits et visuels.

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  • Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
  • Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
  • S’exercer via des cas pratiques.
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  • Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier
  • Savoir agir lors du contrôle
  • Mesurer les enjeux du contrôle
  • Prévenir et anticiper les risques
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  • Identifier les étapes clés de l’OEA
  • Apporter des éléments pratiques concernant la gestion des accès aux entreprises, les modalités en matière de réception et expédition de marchandises dans le cadre des échanges internationaux.
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