Gereso

Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
  • Connaître les différents organismes de protection sociale des indépendants.
  • Acquérir une notion des prestations prévoyance versées par les régimes obligatoires.
  • Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance.
  • Comprendre le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : suppression du RSI, hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations, flat tax, doublement du C.A. de l'autoentrepreneur, évolution des métiers éligibles à la CIPAV...

Le statut social du dirigeant non salarié

  • Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
  • Formes juridiques
    • entreprise individuelle et auto-entrepreneur
    • entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
  • Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
    • statut non-salarié, dont art. 62 (gérant majoritaire)
    • statut « quasi salarié »
  • Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
  • Organisation des 3 piliers de la protection sociale obligatoire
    • retraite et prévoyance
    • santé
    • allocations familiales

Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)

  • Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
  • Impacts de la suppression du RSI
  • Détermination de l'assiette de cotisation
  • Couverture sociale obligatoire des non-salariés
    • principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
    • les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
    • zoom sur 2 affiliations : artisan, consultant (ou autre selon demande)
  • Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
    • social et fiscal
    • détermination du choix de statut
    • Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant

Les solutions facultatives des non-salariés

  • Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
    • chômage
    • prévoyance santé
    • retraite supplémentaire
  • Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
  • Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
    • en entreprise (Madelin et PERCO)
    • à titre individuel (PERP et équivalent)
  • Traitement fiscal des prestations
    • Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales

Le statut du conjoint dans l'entreprise

  • L'obligation d'un statut
  • Les choix de statut de conjoint l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
  • Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
  • Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
    • Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »

Pédagogie

  • Un tour d’horizon complet de la prévoyance des travailleurs indépendants
  • Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles et de calculs des droits à prestation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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Cette formation sur la prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du travailleur, ainsi que de développer une bien meilleure connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !

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  • Comprendre l’articulation de ces régimes complémentaires avec les régimes de base
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  • Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé et connaître le fonctionnement du régime général de retraite de la Sécurité Sociale
  • Comprendre le principe de validation des droits à la retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Connaître les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions
  • Intégrer les incidences concrètes de la loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application.
Gereso
Retraite des expatriésPar Gereso

Les nouveautés en matière de calcul et d'ouverture des droits à retraite des expatriés sont toujours plus nombreuses. En participant à cette formation, vous pourrez : comprendre les reconstitutions de carrières de votre personnel expatrié, calculer une pension vieillesse du régime général dans le cadre d'une convention de sécurité sociale et hors convention, déterminer l'incidence des retraites complémentaires dans le calcul d'une retraite : intérêt des extensions territoriales (maintien des cotisations ARRCO - AGIRC pour un expatrié), renseigner vos salariés internationaux et les accompagner dans toutes leurs démarches, comprendre les impacts du régime universel en points à partir de 2022 et ses conséquences sur les carrières internationales.

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Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection socialePar Francis Lefebvre Formation

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé impacte, au-delà de cette réforme des retraites complémentaires, la protection sociale complémentaire souvent construite autour de la distinction cadres/non cadres.

Quelle sont les conséquences de cette fusion sur les régimes de protection sociale complémentaire ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions organisées par l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 ?

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