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ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU PARTICULIER

Par Ifpass

Objectifs

  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.

Programme

Régimes matrimoniaux et PACS

  • Communauté réduite aux acquêts
  • Communauté universelle
  • Séparation des biens
  • Participation aux acquêts
  • PACS
  • Facteurs interférant sur le processus de choix ou de modification

Dévolution légale

  • Principes de la succession "ab intestat"
  • Règles particulières de la succession "ab intestat"
  • Mécanismes de décision
  • Gestion de la concurrence entre le conjoint survivant et les enfants

Dévolution volontaire

  • Recours au legs
  • Choix des dons
  • Utilité des ces opérations libérales
  • Limites et les restrictions de ces marges de manoeuvre

Fiscalité de la transmission

  • Tarification des droits
  • Modalités de règlement

Contentieux de la transmission

  • Actions en retranchement
  • Actions en réduction

Pédagogie

  • Mise en pratique des divers régimes concernés.
  • Identifier leurs interférences sur les possibles solutions à apporter.

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  • Cibler les attentes et besoins de produits ou de services d’assurance du client.
  • Sélectionner et conseiller une solution pertinente à partir de l’évaluation des besoins du client.
  • Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites, établir et présenter un devis d’assurance.
  • Argumenter et justifier les solutions de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.
  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.

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  • Argumenter et justifier les solutions de gestion et de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
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  • Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.
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