Ifpass

Environnement fiscal et social des assurances collectives

Par Ifpass

Objectifs

  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.

Programme

Régimes fiscaux des cotisations

  • Part patronale – Impôt sur la société
  • Part salariale – Impôt sur le revenu
  • Critères de déductibilités
  • Gestion des seuils de déduction

Régimes sociaux des cotisations

  • Part patronale – Cotisations sociales
  • Part salariale – Cotisations sociales

Régimes fiscaux des prestations

  • Indemnités journalières – Impôt sur le revenu
  • Invalidité – Impôt sur le revenu
  • Frais de soins – Impôt sur le revenu

Régimes sociaux des prestations

  • Indemnités journalières – Prélèvements sociaux
  • Invalidité – Prélèvements sociaux
  • Frais de soins – Prélèvements sociaux

Régimes fiscaux et sociaux des régimes à cotisations définies

  • Régime fiscal des cotisations
  • Régime social des cotisations

Régimes fiscaux et sociaux des régimes à prestations définies

  • Traitement fiscal et social des régimes additifs
  • Traitement fiscal et social des cotisations et des prestations des régimes IFC

Pédagogie

Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Une méthodologie proposée pour chaque séquence.
L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.

Formations de la même catégories (5)

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Certificat Commercialisation et gestion d'assurances collectivesPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
  • Analyser la couverture des salariés au titre des régimes de bases et complémentaires obligatoires, en matière de santé prévoyance et retraite.
  • Évaluer le contexte social et économique de l’entreprise.
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
  • Analyser l’adéquation entre la demande des adhérents, les informations recueillies, et la réalisation des garanties prévues au contrat collectif.
  • Calculer et régler les prestations correspondantes.

Je finance cette formation avec mon CPF : accès direct à mon compte formation, cliquez ici !

Ifpass
Actualité de l’assurance collectivePar Ifpass
  • Avoir un panorama complet des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires en assurance vie
  • Anticiper ces évolutions dans ses pratiques professionnelles
  • Échanger avec ses pairs sur les enjeux actuels de l’assurance collective
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Environnement fiscal et social des assurances collectivesPar Ifpass
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
EFE
Prévoyance collectivePar EFE

La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

Gereso
Les fondamentaux de la prévoyance collectivePar Gereso

La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).

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