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Environnement comptable et contrôle interne

Par Afges

Objectifs

  • Identifier les exigences de la règlementation bancaire en matière de contrôle comptable.
  • Appréhender le double référentiel comptable.
  • Définir les risques comptables.
  • Maitriser la méthodologie de contrôle des différents risques comptables.
  • Souligner le rôle des acteurs du dispositif de contrôle interne comptable.

Programme

1. L’ENVIRONNEMENT COMPTABLE

  • L’activité bancaire et l’organisation de la profession.
  • Les normes comptables IFRS :
  • Les acteurs : IFRS Fondation, IASB, IFRS Interpretation Committee.
  • Processus d’adoption d’une norme par l’IASB.
  • Les acteurs européens : EFRAG, Comité d’examen des avis sur les normes comptables, ARC, Commission et Parlement européens.
  • Processus d’adoption d’une norme en Europe.
  • Caractéristiques des IFRS.
  • Présentation générale des IFRS en vigueur et en préparation.
  • Focus sur la norme IFRS 9.
  • Les IFRS dans le monde.
  • Le Cadre conceptuel IFRS.
  • Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs (IAS 8).
  • Les normes comptables françaises :
  • Spécificités de la comptabilité bancaire.
  • Les acteurs successifs du référentiel comptable français.
  • Présentation des principaux règlements et avis spécifiques aux établissements de crédit.
  • Évolutions passées et prévisibles.
  • Critères de sélection des textes comptables.
  • Le plan comptable des établissements de crédit (PCEC).
  • Les états réglementaires (SURFI, FINREP, COREP).
  • Présentation des états financiers des principaux groupes bancaires.
  • Support PowerPoint.
  • Examen critique des bilans consolidés des cinq principaux groupes bancaires français.
  • QCU et questions ouvertes.
  • Synthèse.

2. ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE

  • Les risques majeurs inhérents à l’activité bancaire.
  • Dispositif général du contrôle interne : définition du contrôle interne, les acteurs du contrôle interne, composantes du contrôle interne selon l’arrêté du 3 novembre 2014.
  • Le risque comptable et ses conséquences :
  • Comptes non justifiés : exemples, conséquences, notion de « contrôles généraux ».
  • Mauvaise application des normes comptables : exemples, conséquences, notion de « contrôles spécifiques ».
  • Spécificités de la comptabilité bancaire et l’organisation de la fonction comptable qui en découle.
  • Dispositif de contrôle interne comptable :
  • Les trois niveaux de contrôle : qui fait quoi ? Définition, rôle de chaque acteur, les critères d’évaluation.
  • Le rôle des fonctions « contrôles comptables » et « contrôle permanent ».
  • Niveau 3 : le contrôle périodique : définition, rôle.
  • Les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents niveaux de contrôle.
  • Les relations avec les organes externes de contrôle (inspection du groupe, commissaires aux Comptes, ACPR, BCE, etc.)
  • Typologie des différentes faiblesses constatées.
  • Les meilleures pratiques.
  • Typologie des comptes selon une approche par les risques. Notation des comptes par niveau de risque (comptes sensibles) : définition et exemples. Alimentation manuelle. Comptes de stocks et comptes suspens.
    La piste d’audit : approche statique et approche dynamique. Impacts pratiques de ces deux notions pour les inspecteurs.
  • Manuel de procédures comptables :
  • Organisation comptable de l’établissement (charte comptable).
  • Plan de comptes et fiches de comptes (cœur du dispositif).
  • Système d’information comptable et financier.
  • Normes comptables.
  • Schémas comptables.
  • Organisation de la justification des comptes.
  • La communication des établissements de crédit dans leurs états financiers sur le risque comptable : les meilleures pratiques.
  • Le cadre légal et réglementaire, l’arrêté du 3 novembre 2014.
  • Les différents types de contrôle et des outils : sondages, examen analytique, contrôle de substance, lettrage, etc.
  • Les référentiels d’audit : Normes d’Exercice Professionnel (NEP), COSO, etc.
  • Démarche et techniques d’audit comptable (boîte à outils) :
  • Quatre techniques pour justifier les comptes.
  • Trois étapes pour réaliser un audit comptable.
  • Huit programmes standards à la disposition de l’auditeur.
  • La mise en œuvre de l’audit comptable :
  • Objectifs, risque d’audit, limites.
  • Prise de connaissance, importance de la bonne compréhension de l’activité et des risques.
  • Évaluation de la qualité du contrôle interne.
  • Planification de la mission.
  • Le programme d’audit.
  • Étapes de l’audit comptable.
  • Synthèse de la mission.
  • Prérequis de l’auditeur.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration d’une organisation rationnelle de la justification des comptes en fonction des risques.
  • Illustration de la communication sur le contrôle comptable à travers les états financiers.
  • Présentation des outils de contrôle (boite à outils) : programmes généraux de contrôle.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. CONTRÔLE CONTINU

  • Travaux en atelier sur un cas au choix.
  • Exposé oral de chaque sous-groupe.
  • Débriefing avec l’animateur et les participants.
  • Notation faisant partie de la note finale.
  • Cas pratiques de contrôles.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • Travaux en sous-groupes notés et études de cas.

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