Gereso

Embauche d'un salarié étranger et formalités d'immigration

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre et intégrer les dernières dispositions en matière d'immigration.
  • Analyser les modifications apportées par la loi Collomb entrée en vigueur au 1er mars 2019.
  • Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger (UE et hors UE).
  • Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié selon le contexte de l'entreprise.
  • Répertorier les formalités d'immigration pour mieux dialoguer avec les organisations administratives.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application des changements en matière de demande d'autorisation de travail, la dématérialisation des demandes de titres de séjour, les apprentis, la nouvelle liste de métiers sous tension et autres nouveautés en droit du travail des étrangers (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021)

Rappel du contexte : réforme de l'immigration du 7 mars 2016

  • Définition des espaces : UE, EEE, Schengen
  • Principaux textes de loi sur l'immigration et nouveautés
  • Schéma méthodologique et récapitulatif sur l'accueil des étrangers en France
  • Les visas : différents types, règles d'utilisation et lecture
    • Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

BREXIT : quelles conséquences pour vos salariés britanniques ?

  • Identification des salariés britanniques dans ses effectifs
  • Quels titres de séjours depuis le 1er janvier 2021 ?

Accès au travail des ressortissants étrangers (UE ou hors UE)

  • Situation des ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille : la réglementation européenne
  • Situation des ressortissants des pays tiers
  • Les missions de moins de 3 mois : cadre de l'exemption d'autorisation de travail
  • Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts non soumis à autorisation de travail
    • la carte passeport-talent : les statuts et leurs conditions (carte bleue européenne, salarié en mission, scientifique-chercheur, jeune salarié qualifié)
    • les cartes salarié détaché ICT et stagiaire ICT : apport du nouveau statut par rapport au stagiaire de droit commun
  • Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts soumis à autorisation de travail
    • statut de salarié : CDI
    • statut de travailleur temporaire : CDD
    • métiers sous tension
  • Le changement de statut d'étudiant vers salarié
    • étudiant non soumis à autorisation de travail
    • étudiant soumis à autorisation de travail
    • situation des Algériens

Les renouvellements de titre de séjour

  • Quelles sont les conditions de renouvellement, quand renouveler ?
  • La procédure et la liste des documents, points de vigilance

Obligations des employeurs et du salarié

  • Titres de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée
  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou de non-détention d'un titre de séjour
  • Point sur la veille juridique nationale et européenne
    • Appliquer | Atelier : "les questions à se poser"

Pédagogie

  • Toutes les dispositions en matière d'accueil et de séjour des salariés étrangers
  • Des check-lists pour mieux se repérer dans les formalités et les réflexes à avoir pour éviter les écueils
  • Un schéma méthodologique et récapitulatif global sur l'accueil des étrangers en France
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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  • Prendre conscience de leur bagage culturel
  • Comprendre la culture et le contexte vietnamiens
  • Analyser les situations d’incompréhension et identifier les modes de communication
  • Réduire et maîtriser les symptômes du choc culturel
  • Comprendre les mentalités et les méthodes de travail, décoder les processus de décision et de négociation des Vietnamiens
  • Maintenir un équilibre personnel et familial