Gereso

Élus du Comité Social et Économique (CSE) : exercez votre mandat !

Par Gereso

Objectifs

  • Faire le lien entre les anciennes IRP et le nouveau Comité Social et Économique (CSE).
  • Identifier les attributions et les moyens des représentants du personnel au CSE.
  • Maîtriser son rôle de représentant du personnel au sein du CSE pour prendre activement part à la vie de l’organisation.
  • Communiquer efficacement avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes.

Programme

Cette formation bénéficie de l’agrément délivré par la DIRECCTE pour la formation des représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail

Comprendre le cadre légal du CSE

  • L'obligation de mise en oeuvre
  • Sa composition : qui sont les acteurs du CSE ?
  • Le cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Les représentants de proximité : mise en place, moyen et mission
  • Conseil d’entreprise : attributions, pouvoir de négocier
    • Appliquer | Se projeter dans son rôle du représentant du personnel

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

  • Quel champ d'actions pour les élus ?
    • Missions du CSE : dans la continuité des anciennes instances ?
    • Réclamations individuelles et collectives
    • Informations et consultations : récurrentes et ponctuelles, les modalités de consultation
    • Appliquer | Analyser l'ordre du jour d'une réunion CSE
    • Expérimenter | Identifier et formuler des propositions d'améliorations
  • Les attributions spécifiques en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • Les attributions sociales et culturelles et leur gestion
  • La base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, les possibilités d’adaptation par accord
  • Recours à expertises
    • Les domaines d’expertise
    • Les procédures et possibilités de recours
    • Les répartitions de prise en charge financière
  • Entreprises sans délégué syndical : comment négocier ?
    • Expérimenter | Mises en situation
    • Évaluer | Quiz

Fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
  • Les commissions
  • Les moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
    • Évaluer | Quiz
    • Appliquer | Cas pratique : analyse de situations inédites

Règles d’exercice du mandat

  • Règles générales : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : utiliser et suivre efficacement ses heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • L’exercice du droit d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Modalités de communication
    • Local du CSE, affichage, tracts, NTIC
    • communiquer avec la direction, les autres salariés et acteurs externes
  • Formation des membres
  • Protection de membres du CSE
    • Expérimenter | Mises en situation et jeu de rôle
    • Évaluer | Quiz - Exercer sereinement son mandat

Délit d’entrave au CSE

  • Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?
  • Sanctions encourues
    • Expérimenter | Comment dénouer un cas de délit d'entrave ?

Pédagogie

  • 2 jours pour une prise en main de son rôle, de ses missions et moyens en tant qu'élus du CSE
  • Une formation combinant apports juridiques et conseils pratiques du consultant pour exercer pleinement son mandat
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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