Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
Par ElegiaObjectifs
- Identifier les missions du président du CSE
- Piloter les réunions du CSE, de leur préparation à leur suivi
- Expliquer l'obligation d'information-consultation et les risques de contentieux électoraux
Programme
1. S'approprier les enjeux des élections professionnelles
- premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
- intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes
2. Maîtriser la réglementation des élections
- cadre de mise en place et détermination de l'effectif
- proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
- quid du nombre de représentants à élire ?
- que faire en cas de simultanéité des élections ?
- procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections du CSE
- protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
- quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
- obligations d'information et d'affichage
- établissement des listes électorales
- quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
- cas des salariés mis à disposition
- collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
- comment gérer les listes communes ?
- protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
- élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
4. Assurer l'organisation matérielle des élections
- temps de vote, bureaux de vote et matériel
- organiser le vote électronique
- organiser le vote par correspondance
5. Procéder au dépouillement
- opérations réalisées par les membres du bureau de vote
- déterminer le quorum
- enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
6. Attribuer les sièges
- calculer le nombres de sièges
- désigner des élus
- proclamer des résultats
- élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
7. Et après les élections ?
- proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
- première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
- mise en place des commissions internes
- focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
8. Éviter et gérer les contentieux
- déterminer les instances compétentes
- quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
- décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
- cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
- acquérir les bonnes pratiques
Pédagogie
- Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
- Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
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Depuis le 1er janvier 2019, les CSE doivent désigner parmi leurs membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 2314-1). Cette formation vous permet de comprendre ce que recouvre cette nouvelle fonction sur le terrain et de maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes pour mieux les prévenir, les détecter et les gérer.
Comprendre cette nouvelle instance du personnel et rédiger l'ensemble des documents en vu d'organiser les prochainesélections.
- Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
- Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
- Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
- Eviter les contentieux et prévenir les conflits
Il est essentiel pour toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » d'ELEGIA donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
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