Elegia

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les missions du président du CSE
  • Piloter les réunions du CSE, de leur préparation à leur suivi
  • Expliquer l'obligation d'information-consultation et les risques de contentieux électoraux

Programme

1. S'approprier les enjeux des élections professionnelles

  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes

2. Maîtriser la réglementation des élections

  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

3. Préparer les élections du CSE

  • protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
  • obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur

Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

4. Assurer l'organisation matérielle des élections

  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance

5. Procéder au dépouillement

  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

6. Attribuer les sièges

  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration

Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

7. Et après les élections ?

  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

8. Éviter et gérer les contentieux

  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques

Pédagogie

  • Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
  • Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales

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