Lamy Formation

Elections du CSE : aspects juridiques et pratiques

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles encadrant les élections du CSE
  • Organiser, étape par étape, les élections du CSE
  • Contrôler le déroulement des élections
  • Sécuriser ses pratiques, éviter les contestations

Programme

Maîtriser l'environnement juridique des élections du CSE

  • Mise en place du CSE
    • calendrier et prorogation, entreprises assujetties
    • Les nouveautés concernant les seuils d'effectifs
  • La détermination de l'effectif : qui doit être comptabilisé ? Les travailleurs mis à disposition
  • Le rôle des syndicats et la notion de représentativité
  • La distinction entre représentants élus et représentants désignés
  • La détermination du cadre de l'élection : notion d'établissement distinct et d'Unité Économique et Sociale
  • La durée du mandat
  • La représentation équilibrée des femmes et des hommes

Préparer les élections du CSE

  • Respecter le calendrier électoral : les nouveaux délais
  • Le déclenchement du processus électoral
  • L'information du personnel
  • L'invitation des organisations syndicales :
    • à établir les listes de candidats
    • à négocier le protocole préélectoral
  • Le protocole d'accord préélectoral : négociation, contenu, périmètre, règles de validité, signataires
  • Les conditions d'électorat et d'éligibilité
  • Le cas particulier des travailleurs mis à disposition
  • L'établissement et l'affichage des listes de salariés électeurs et éligibles
  • Les règles en cas de liste commune
  • La répartition des sièges entre les différents collèges
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux
  • Simulation : négocier et conclure un protocole d'accord préélectoral

Organiser les opérations électorales

  • L'organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
  • La constitution et le rôle du bureau de vote
  • Les modalités de recours au vote par correspondance
  • Le vote électronique :
    • déclaration à la CNIL, sanctions
    • articulation accord collectif et protocole préélectoral
    • obligations de l'employeur avant le scrutin
    • articulation avec le vote par correspondance et le vote en présentiel
  • Le dépouillement et le calcul de l'attribution des sièges
  • Les conséquences des résultats du premier tour : mesure de la représentativité, désignation des DS et des RS, sort des éventuels RSS
  • L'organisation du 2e tour
  • La proclamation des résultats
  • La rédaction et la signature du Procès Verbal
  • Le procès-verbal de carence
  • Exercice pratique : remplir la totalité d'un PV de clôture

Éviter les contestations et les contentieux électoraux

  • Les personnes ayant le droit d'agir
  • Les procédures à respecter
  • Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
  • Les causes et les conséquences de l'annulation selon le tour de scrutin
  • Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections

Pédagogie

  • Etude de cas fil rouge tout au long de la formation
  • Modèles de protocoles d'accords, bulletins de votes, fiches de dépouillement...

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  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
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  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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