Elegia

Élaborer et mettre en oeuvre la compensation écologique

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les projets impliquant la mise en oeuvre de mesures compensatoires
  • Elaborer un programme de compensation
  • Choisir des mesures de compensation adaptées à son projet

Programme

1. Domaine de la compensation

  • séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
  • champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en oeuvre
  • obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation

Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en oeuvre de mesures de compensation

2. Élaborer un programme de mesures compensatoires

  • préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
  • principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
  • cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
  • échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
  • choisir les modalités de mise en oeuvre

3. Réaliser la compensation directe et choisir un site

  • définir la proximité du lieu de l'atteinte
  • choisir un site, intérêt des sites protégés
  • sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
  • créer une servitude environnementale
  • contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
  • prévenir les litiges

Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en oeuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux

4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation

  • offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
  • choisir son opérateur et contrôler ses compétences
  • anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs

5. Communiquer et faire vérifier

  • communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
  • sensibiliser ses collaborateurs
  • communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes

6. Évaluer les mesures compensatoires

  • évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
  • pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
  • contrôles des services de l'État
  • responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales

Mise en situation : réagir à une mise en demeure des services de l'Etat et anticiper les risques de la procédure

Atelier fil rouge : élaborer un programme de compensation adapté à son projet

Pédagogie

  • Formation très pratique, permettant à chaque participant de prendre la mesure de ses obligations en matière de compensation et d'opérer les choix les plus pertinents
  • Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les échanges et retours d'expériences
  • Formation par un ingénieur écologue spécialiste des questions relatives à la compensation

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