Lamy Formation

E-Réputation, réseaux sociaux et communication numérique de l'entreprise

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Réagir face à un contenu portant atteinte à l'e-reputation de son entreprise
  • Anticiper et éviter les vices de procédure
  • Maîtriser les rouages des procédures judiciaires liées à l'e-reputation d'une entreprise et de son dirigeant : diffamation/injure, dénigrement, droit de réponse, droit à l'oubli,
  • Mesurer les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux au sein de l'entreprise

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Défendre l'e-réputation de l'entreprise face aux publications externes négatives

  • Les premiers réflexes à avoir en cas de délit de presse ciblant l'entreprise : recours à l'hébergeur, demande de suppression de contenu...
  • La qualification des propos : diffamation, dénigrement, injure
    • Les définitions de chacun de ces régimes juridiques
    • Identifier la nature et la cible des propos (société, dirigeant, employé, marque, ) : délit ou contravention ?
    • Analyse du cas particulier des réseaux sociaux
  • La prescription des propos : la date de publication et les règles applicables (contenu, prescription, recours, )
  • La constatation des faits par huissier, les règles à suivre
  • Le cas de l'anonymat de l'auteur des propos : le cadre procédural dépôt de plainte et requêtes auprès de l'hébergeur et du FAI

Agir en cas d'atteinte à l'e-reputation de l'entreprise

  • Les actions à mener lors d'un préjudice d'e-réputation
  • Le cas de dénigrement : choix du tribunal et à actions à mener (référés, suppression de contenu, dommages et intérêts, )
  • Le cas de la diffamation ou de l'injure : pertinences des actions judiciaires (civile, pénale, citation directe ou dépôt de plainte)
  • Le cas particulier du droit de réponse : pertinence, conditions de publication et action contentieuse à mener
  • Etude de cas : analyse et démarche juridique en cas de préjudice

La protection dans le temps de la réputation des dirigeants

  • Le droit à l'oubli : fondements juridiques, limites et procédures à mener (désindexation, requêtes, référés,..)

La pratique des réseaux sociaux au sein de l'entreprise :

  • Les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux
    • La responsabilité d'une société et de son représentant légal
    • Les publications et la responsabilité du community manager
    • Le partage et le « like » d'un contenu qui s'avère illicite
    • Le renvoi par un hyperlien : les règles de la responsabilité en cascade
    • La responsabilité d'une société pour dénigrement d'un concurrent par son représentant légal ou d'un de ses salariés
  • Le cas d'une publication illicite d'un salarié à l'encontre de son employeur
    • La publication sur un compte entreprise, sur un compte personnel
    • La question de la preuve : les règles en matière de production de preuve
    • Les règles entourant la publicité des propos tenus sur les réseaux sociaux
    • La procédure en dénigrement ou diffamation/injure, le licenciement pour faute
  • Etude de cas : Analyse de cas réels d'atteintes à l'e-reputation

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Une formation pratique illustrée par des cas concrets, la plupart ayant été traités par l'intervenant
  • Une formation pointue étayée par les jurisprudences les plus récentes en matière d'e-reputation

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