Dalloz

Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Optimiser l'organisation du temps de travail
  • Valider les dispositifs d'aménagement au vu des évolutions récentes
  • Maîtriser les outils permettant une meilleure flexibilité ou une meilleure maîtrise des coûts
  • Eviter les pratiques à risque afin de limiter le contentieux

Programme

Cadre légal et enjeux liés à la durée du travail

  • Le cadre légal et réglementaire
  • Les notions essentielles
  • Le temps de travail effectif
  • Les pauses et le temps d'habillage
  • Les absences
  • Le repos hebdomadaire
  • Les astreintes et compensations
  • Le travail de nuit
  • Les horaires collectifs et individuels
  • Le travail par cycle
  • La preuve du temps de travail

Focus : les textes récents en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion : loi Travail, ordonnances du 22/09/2017

Le recours aux forfaits jours

  • L'encadrement du forfait jours
  • Les conséquences pratiques
  • La sécurisation du recours au forfait
  • Le cas du dépassement de forfait par le salarié
  • La position du droit communautaire
  • La convention de forfait jours

Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation

Le recours aux heures supplémentaires

  • Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
  • Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Temps partiel et aménagement du temps de travail

  • La durée minimale de travail
  • La sanction du non-respect des nouvelles règles
  • La question de la renégociation des accords d'entreprise
  • Les dérogations autorisées
  • L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié

Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail

  • Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail
  • La responsabilité de l'entreprise en cas de travail dissimulé

Mise en place et rédaction de votre accord : atelier pratique

Mise en situation pratique : établir un autodiagnostic de sa pratique

  • Les spécificités de l'accord temps de travail
  • La fixation du contingent d'heures supplémentaires
  • L'accord JRTT
  • Le cas des forfaits jours
  • Le temps partiel, le travail par cycle, etc.
  • Mise en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégociation ?
  • Les pièges à éviter
  • Les techniques de négociation

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