Orsys

Droit fiscal des sociétés pour non-juristes

Par Orsys

Objectifs

  • Appréhender les principaux mécanismes du droit fiscal français
  • Connaitre les règles fiscales appliquées à une fusion, scission ou restructuration
  • Comprendre le système fiscal et les mécanismes d'imposition
  • Calculer le résultat fiscal
  • Connaître la procédure de contrôle fiscal

Programme

Comprendre le système fiscal français

  • Les bases du droit fiscal : normes, évolutions de la jurisprudence et instructions administratives.
  • Les interlocuteurs de l'entreprise au sein de l'administration fiscale.
  • Les différents impôts directs et indirects auxquels l'entreprise est soumise.

Appréhender les mécanismes d'imposition des bénéfices

  • Les différents mécanismes d'imposition selon la structure de l'entreprise.
  • Les règles de territorialité.
  • Le principe de rattachement des produits et des charges.
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Exercice
Quiz sur le système fiscal et les mécanismes d'imposition.

Déterminer le résultat fiscal

  • Les principes d'élaboration du résultat fiscal : déductibilité, territorialité, différences entre BIC/IS...
  • Les règles fiscales et juridiques relatives aux charges (frais généraux, amortissements, provisions...).
  • Les règles fiscales et juridiques relatives aux produits (produits financiers, produits exceptionnels).
  • Les éléments long terme du résultat comptable.

Travaux pratiques
Calcul d'un résultat fiscal en effectuant les déductions et réintégrations, remplissage d'une liasse fiscale (2058A).

Savoir gérer le résultat fiscal

  • Bénéfice et distribution de dividendes.
  • Gestion des déficits : report en arrière et report en avant.
  • Calcul et liquidation de l'IS : versement d'acomptes et liquidation.

Travaux pratiques
Gestion d'un résultat fiscal d'une société.

Le contrôle fiscal, les contentieux et les décisions juridiques

  • La procédure de contrôle.
  • L'acte anormal de gestion.
  • L'abus de droit : distinguer l'abus de droit de la fraude fiscale.
  • Les différentes procédures de sécurité.
  • Les sanctions et leur contestation.

Etude de cas
Etude de jurisprudences en matière de contrôle fiscal.

Comprendre la fiscalité appliquée à certaines opérations juridiques

  • Les régimes fiscaux de droit commun et de faveur pour les fusions, apports partiels d'actif et scissions.
  • Les différents types d'opérations de restructuration : apports, échanges et fusions.
  • Le traitement fiscal des opérations de restructuration.

Travaux pratiques
Analyse du traitement fiscal de certaines opérations.

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